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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 20 décembre 1862 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1863
Rapporteur :
Louis
Goblet d'Alviella
Documents parlementaires
1861-1862, n° 223 (exposé des motifs)
1862-1863, n° 30 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 30 juillet 1862 : Dépôt
Jeudi 27 novembre 1862 : Rapport de la section centrale
Mardi 2 décembre 1862 : Discussion du tableau des crédits
Mardi 2 décembre 1862 : Vote sur l’ensemble (66 pour, 1 contre)
Matières
Budget du ministère des finances