Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 24 avril 1897 contenant le budget du ministère des finances pour l'exercice 1897
Rapporteur :
Albert
Lefebvre
Documents parlementaires
1895-1896, n° 122-XII (exposé des motifs)
1896-1897, n° 4-XII (amendements du gouvernement)
1896-1897, n° 58 (rapport)
1896-1897, n° 70 (amendements du gouvernement)
1896-1897, n° 111 (amendements du gouvernement)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère des finances