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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 19 mai 1906 autorisant des régularisations et des transferts à des budgets de l'exercice 1905 et allouant des crédits supplémentaires aux budgets des exercices 1905 et 1906

Rapporteur : Jules Dallemagne

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué