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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 18 août 1907 autorisant des régularisations et des transferts et allouant des crédits supplémentaires aux budgets de l’exercice 1906
Rapporteur :
Georges
Cousot
Documents parlementaires
1906-1907, n° 125 (exposé des motifs)
1906-1907, n° 202 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère de la justice
Budget du ministère des affaires étrangères
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie
Budget du ministère des finances
Budget de la dette publique
Budget des ministères de l'industrie, du travail, de l'agriculture