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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 mai 1959 allouant des crédits supplémentaires au département des finances
Rapporteur :
Charles
Thiéfry
Documents parlementaires
1858-1859, n° 169 (exposé des motifs)
1858-1859, n° 212 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 3 mai 1859 : Dépôt
Lundi 23 mai 1859 : Rapport de la section centrale
Mardi 24 mai 1859 : Vote sur l’ensemble (60 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des finances