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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 9 mai 1898 contenant le budget du ministère des finances pour l'exercice 1898
Rapporteur :
Albert
Lefebvre
Documents parlementaires
1896-1897, n° 102-XII (exposé des motifs)
1897-1898, n° 3-XII (exposé des motifs)
1897-1898, n° 77 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère des finances