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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 22 mai 1856 contenant le budget du ministère des finances de l’exercice 1857
Rapporteur :
Henri
T'Kint de Naeyer
Documents parlementaires
1855-1856, n° 150
1855-1856, n° 201
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 29 février 1856 : Dépôt
Mardi 22 avril 1856 : Rapport de la section centrale
Jeudi 24 avril 1856 : Discussion générale
Vendredi 25 avril 1856 : Discussion des articles
Vendredi 25 avril 1856 : Vote sur l'ensemble (63 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des finances