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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 22 avril 1903 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l’exercice 1903
Rapporteur :
Jules
Dallemagne
Documents parlementaires
1902-1903, n° 124 (exposé des motifs)
1902-1903, n° 125 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget de la dette publique
Budget du ministère de la justice
Budget du ministère des affaires étrangères
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique
Budget des ministères de l'industrie, du travail, de l'agriculture
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie
Budget du ministère des finances