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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 22 mai 1902 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et des régularisations à des budgets de l'exercice 1901

Rapporteur : Jules Dallemagne

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué