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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 22 mai 1854 qui ouvre des crédits supplémentaires aux budgets du ministère des finances des exercices 1853 et 1854
Rapporteur :
Henri
T'Kint de Naeyer
Documents parlementaires
1853-1854, n° 245
1853-1854, n° 266
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 5 mai 1854 : Dépôt
Vendredi 12 mai 1854 : Rapport de la section centrale
Samedi 13 mai 1854 : Vote des articles et sur l'ensemble (58 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des finances