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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 décembre 1861 allouant, à certains départements, des crédits provisoires à valoir sur les budgets de 1862
Rapporteur :
Hyppolite
de Boe
Documents parlementaires
1861-1862, n° 44 (exposé des motifs)
1861-1862, n° 45 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 20 décembre 1861 : Dépôt
Samedi 21 décembre 1861 : Rapport de la commission
Samedi 21 décembre 1861 : Discussion du tableau des crédits et vote sur l’ensemble (72 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur
Budget du ministère de la justice
Budget du ministère des finances
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine
Budget du ministère de la guerre
Budget du ministère des travaux publics