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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 juin 1905 allouant des crédits provisoires à valoir sur des budgets de l’exercice 1905
Rapporteur :
Albert
Lefebvre
Documents parlementaires
1904-1905, n° 216 (exposé des motifs)
1904-1905, n° 230 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Ministère de l'intérieur et/ou de l'instruction publique (budget, organisation générale, personnel)
Budget du ministère de la justice
Budget des ministères de l'industrie, du travail, de l'agriculture
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)
Budget du ministère des finances