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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 juin 1905 allouant des crédits provisoires à valoir sur des budgets de l’exercice 1905
Rapporteur :
Albert
Lefebvre
Documents parlementaires
1904-1905, n° 216 (exposé des motifs)
1904-1905, n° 230 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique
Budget du ministère de la justice
Budget des ministères de l'industrie, du travail, de l'agriculture
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)
Budget du ministère des finances