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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 31 août 1908 allouant des crédits supplémentaires à des budgets de l’exercice 1907
Rapporteur :
Jules
Dallemagne
Documents parlementaires
1908-1908, n° 43 (exposé des motifs)
1908-1908, n° 49 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique
Budget du ministère des finances
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)
Budget des ministères de l'industrie, du travail, de l'agriculture