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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 août 1913 contenant le budget du ministère des finances pour l'exercice 1913
Rapporteur :
Paul
Wauwermans
Documents parlementaires
1912-1913, n° 4-XII (exposé des motifs)
1912-1913, n° 150 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère des finances