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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 21 décembre 1862 qui ouvre des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses de l’exercice 1863
Rapporteur :
Alexandre
Jamar
Documents parlementaires
1862-1863, n° 50 (exposé des motifs)
1862-1863, n° 52 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 18 décembre 1862 : Dépôt
Vendredi 19 décembre 1862 : Rapport de la section centrale, vote des articles et vote sur l’ensemble (81 pour, 2 contre)
Matières
Budget du ministère de la justice
Budget du ministère des finances
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine
Budget du ministère de la guerre
Budget du ministère des travaux publics