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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 5 juillet 1833 qui alloue un crédit provisoire de 18,000,000 de francs aux départements autres que celui de la guerre
Rapporteur :
Edouard
D'Huart
Documents parlementaires
1833-1833, n° 3
1833-1833, n° 17
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 12 juin 1833 : Dépôt
Jeudi 20 juin 1833 : Rapport de la section centrale
Mercredi 26 juin 1833 : Discussion générale
Mercredi 26 juin 1833 : Discussion des articles
Vendredi 28 juin 1833 : Second vote des articles
Vendredi 28 juin 1833 : Vote sur l'ensemble (67 pour, 1 contre)
Matières
Budget des dotations
Budget de la dette publique
Ministère de l'intérieur et/ou de l'instruction publique (budget, organisation générale, personnel)
Budget du ministère de la justice
Budget du ministère des finances
Budget du ministère des affaires étrangères