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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 12 août 1903 contenant le budget du ministère des finances et des travaux publics pour l’exercice 1903
Rapporteur :
Albert
Lefebvre
Documents parlementaires
1902-1903, n° 4-XII (exposé des motifs)
1902-1903, n° 52 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère des finances
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)