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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 6 juillet 1860 qui alloue des crédits supplémentaires au budget du ministère des finances de l’exercice 1860
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1859-1860, n° 174 (exposé des motifs)
1859-1860, n° 182 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 26 juin 1860 : Dépôt
Mercredi 27 juin 1860 : Rapport de la section centrale
Jeudi 28 juin 1860 : Vote des articles et vote sur l’ensemble (62 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des finances