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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 17 février 1849 qui ouvre au budget des dotations de l'exercice 1848 un crédit supplémentaire de 45,910 fr. 87 c.
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 24 janvier 1849 : Dépôt, rapport de la commission et formation du comite secret
Jeudi 25 janvier 1849 : Vote de l'article unique (67 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dotations