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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 décembre 1913 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1914
Rapporteur :
Alphonse
Versteylen
Documents parlementaires
1913-1914, n° 4-III (exposé des motifs)
1913-1914, n° 49 (rapport de la commission de comptabilité)
1913-1914, n° 50 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des dotations