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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 décembre 1899 contenant le budget des dotations pour l'exercice 1900
Rapporteurs :
Albert
Lefebvre
,
Edouard
Gilliaux
Documents parlementaires
1898-1899, n° 112-III (exposé des motifs)
1899-1900, n° 6-III (amendements du gouvernement)
1899-1900, n° 21 (rapport de la commission de comptabilité)
1899-1900, n° 23 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des dotations