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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 12 août 1901 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et des régularisations au budget de l'exercice 1900
Rapporteur :
Albert
Lefebvre
Documents parlementaires
1900-1901, n° 227 (exposé des motifs)
1900-1901, n° 245 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des dotations
Budget du ministère de la justice
Budget du ministère des affaires étrangères
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique
Budget des ministères de l'industrie, du travail, de l'agriculture
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie