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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 24 avril 1897 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1897
Rapporteur :
Léon
Rosseeuw
Documents parlementaires
1895-1896, n° 122-II (exposé des motifs)
1896-1897, n° 4-XI (amendements du gouvernement)
1896-1897, n° 32 (rapport)
1896-1897, n° 81 (amendements du gouvernement)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget de la dette publique