Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 10 août 1909 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1909
Rapporteur :
Georges
Cousot
Documents parlementaires
1908-1909, n° 4-II (exposé des motifs)
1908-1909, n° 174 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget de la dette publique