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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 24 décembre 1871 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de 1872
Rapporteur :
Séraphin
de Smet de Lange
Documents parlementaires
1871-1872, n° 17 (exposé des motifs)
1871-1872, n° 21 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 12 décembre 1871 : Dépôt
Jeudi 14 décembre 1871 : Rapport de la section centrale
Mercredi 20 décembre 1871 : Discussion des articles
Mercredi 20 décembre 1871 : Vote sur l’ensemble (88 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères
Budget du ministère de la justice
Ministère de l'intérieur et/ou de l'instruction publique (budget, organisation générale, personnel)
Budget de la dette publique
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)