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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 24 décembre 1871 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de 1872
Rapporteur :
Séraphin
de Smet de Lange
Documents parlementaires
1871-1872, n° 17 (exposé des motifs)
1871-1872, n° 21 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 12 décembre 1871 : Dépôt
Jeudi 14 décembre 1871 : Rapport de la section centrale
Mercredi 20 décembre 1871 : Discussion des articles
Mercredi 20 décembre 1871 : Vote sur l’ensemble (88 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères
Budget du ministère de la justice
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique
Budget de la dette publique
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)