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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 17 avril 1858 qui alloue un crédit supplémentaire de 30,000 francs au budget de la dette publique pour l'exercice 1857
Rapporteur :
Maximilien
De Renesse
Documents parlementaires
1857-1858, n° 100 (exposé des motifs)
1857-1858, n° 114 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Samedi 27 février 1858 : Dépôt
Vendredi 5 mars 1858 : Rapport de la section centrale
Lundi 1 mars 1858 : Vote de l'article unique (73 pour, 0 contre)
Matières
Budget de la dette publique