Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 avril 1901 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur des budgets pour l'exercice 1901
Rapporteur :
Albert
Lefebvre
Documents parlementaires
1900-1901, n° 134 (exposé des motifs)
1900-1901, n° 138 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget de la dette publique
Budget du ministère de la justice
Budget du ministère des affaires étrangères
Ministère de l'intérieur et/ou de l'instruction publique (budget, organisation générale, personnel)
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie
Budget des ministères de l'industrie, du travail, de l'agriculture