Moniteur belge, compte-rendu parlementaire, sanction, promulgation et publication des lois
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session 1844-1845
- Projet de loi ayant pour objet d’abroger les articles de la loi du 4 août 1832 relatif à l'interprétation des lois après un deuxième recours en cassation
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1830-1831 (Congrès national)
- Opportunité de traduire en flamand les actes du Congrès national Liedts
- Impression des procès-verbaux des séances du Congrès Duval de Beaulieu
- Articles 68 et 69 de la Constitution. Commandement de l'armée, droit de déclarer la guerre et de faire des traités de paix, d'alliance et de commerce, sanction et promulgation des lois (1)
Session 1831-1832
- Règlement de la chambre des représentants du 5 octobre 1831. Article 77. Compte-rendu des séances : proposition de recourir à des sténographes (1)
- Lecture de l'accord conclu avec Feuillet-Dumus, imprimeur, pour la fondation du Moniteur (1)
- Droit constitutionnel pour le roi de ne pas sanctionner et de ne pas promulguer une loi adoptée par les chambres (1)
- Droit pour le roi de remettre en vigueur une disposition abrogée par le pouvoir législatif (1)
- Renvoi par le sénat du projet de loi accordant au roi le droit de remettre en vigueur une disposition abrogée par le pouvoir législatif, par délégation de pouvoir (1)
- Droit pour le roi de remettre en vigueur une disposition suspendue par le pouvoir législatif (1)
- Droit pour le roi de de remettre en vigueur, par délégation de pouvoir, une disposition suspendue par le pouvoir législatif (1)
- Caractère insignifiant du Moniteur belge, notamment quant à la manifestation des intentions politiques du gouvernement H. de Brouckere
- Manque de fidélité du compte-rendu parlementaire, inséré dans le Moniteur belge et nécessité d'engager des sténographes Jullien et suivants
- Nécessité de donner au Moniteur belge le statut de journal du gouvernement H. de Brouckere
- Décision de confier aux questeurs de la chambre le soin de la rédaction du compte rendu parlementaire Jullien et suivants
- Nécessité d'adapter le règlement pour autoriser l'entrée de sténographes dans la salle des délibérations de la chambre (1)
- Demande faite par les sténographes de travailler dans la salle des délibérations de la chambre (1)
- Abus dans l'octroi des concessions de mines de fer (loi de 21 mars 1810) Fallon
- Abus dans l'octroi des concessions de mines de fer (loi de 21 mars 1810) Poschet
- Accord de la chambre pour autoriser, en dérogation de son règlement, les sténographes à s'installer dans la salle des délibérations (1))
- Impossibilité de signer les actes royaux, en raison d'un voyage effectué par le roi à l'étranger Pirson
- Plaintes quant à la manière dont le Moniteur a rendu compte de certaines interventions (« Monsieur, quoique j’attache fort peu d’importance à me voir imprimer vif, on a pourtant des entrailles (...) » Jaminé
- Plaintes quant à la manière dont le Moniteur a rendu compte de certaines interventions (« Monsieur, quoique j’attache fort peu d’importance à me voir imprimer vif, on a pourtant des entrailles (...) » Jaminé (2)
Session 1832-1833
- Crédit supplémentaire pour le service de la sténographie de la chambre (1)
Session extraordinaire 1833
- Utilité du Moniteur (compte-rendu parlementaire, recours aux sténographes, organe officiel du gouvernement) Lebeau et suivants
- Droit, pour une commission permanente de la chambre des représentants, d'user de l'initiative législative et de déposer un projet de loi ; modalités de cette initiative de Brouckere et suivants
- Droit, pour une commission permanente de la chambre des représentants, d'user de l'initiative législative et de déposer un projet de loi ; modalités de cette initiative de Brouckere et suivants
- Détail des sommes dues à l'éditeur du Moniteur, perspective de réduction des coûts, compte-rendu parlementaire Lebeau et suivants
- Réclamations d'un député se plaignant de la manière dans le Moniteur a rendu son discours Watlet et suivants
Session 1833-1834
- Non-mise en adjudication du Bulletin officiel Lebeau
- Mise en adjudication du Moniteur et établissement du bureau de ce journal près du palais de la Nation Fleussu et suivants
- Motion d'ordre relative aux inexactitudes contenues dans le compte-rendu au Moniteur des séances plénières de la chambre, après une intervention d'un ministre auprès d'un sténographe d'Huart et suivants
- Pouvoir constitutionnel du roi de refuser de sanctionner une loi adoptée par les deux chambres Dubus
- Inexactitudes contenues dans le compte-rendu au Moniteur des séances plénières de la chambre de Muelenaere et suivants
- Accusation proférée à l'encontre d'un questeur (Dumortier) d'avoir abusé de sa fonction pour modifier le contenu du compte-rendu parlementaire à son avantage Dumortier et suivants
- Accusation proférée à l'encontre d'un questeur (Dumortier) d'avoir abusé de sa fonction pour modifier le contenu du compte-rendu parlementaire à son avantage Dumortier et suivants
Session 1834-1835
- Rappel de la procédure en indemnité demandée par l'ancien adjudicataire du Moniteur belge de Theux
Session 1835-1836
- Réclamations d'un parlementaire quant à la manière inexacte avec laquelle le Moniteur a reproduit son discours Eloy de Burdinne
- Insertion dans le Moniteur, mot pour mot, sans adaptation, du discours prononcé par Eloy de Burdinne. Illustration des difficultés éprouvées par le directeur du Moniteur à déchiffrer les manuscrits qui lui sont transmis Eloy de Burdinne
- Inexactitudes du compte-rendu parlementaire en raison, notamment des difficultés rencontrées par les parlementaires poru examiner les épreuves d'imprimerie au bureau de ce journal ainsi que du nombre limité de sténographes Jullien et suivants
Session 1838-1839
- Intention supposée du gouvernement d'imprimer en régie le Bulletin officiel, le Moniteur et toutes les pièces officielles xxx
- Impression abusive d'une pièce parlementaire, en exécution d'un ordre soi-disant donné par la Chambre xxx
Documentation générale
À venir.