Toelagen, wachtgelden et traitements d'attente

Législation (1830-1888)

Projets de loi accordant des pensions à des professeurs mis à la retraite et en non-activité

Projet de loi accordant des pensions à certains fonctionnaires privés de leur emplois par suite des événements politiques
Projet de loi accordant un crédit supplémentaire de fr. 646,538 89 c. au budget de la dette publique, pour le paiement des créances arriérées du chef de traitements d'attente, de traitement supplémentaires, de pensions supplémentaires et de secours annuels

Projet de loi accordant un crédit supplémentaire au budget du ministère des finances, pour le paiement de pensions supérieures à 6,000 fr.

Projet de loi autorisant le gouvernement à liquider une pension à M. de Wargny, pour services rendus avant 1830

Projet de loi accordant des crédits supplémentaires pour la liquidation d'arriérés de traitements d'attente et de traitements supplémentaires

Nécessité de réviser la liste des pensions accordées par le roi de Hollande Lehon
Nécessité de réviser la liste des pensions accordées par le roi de Hollande Ch. de Brouckere
Article 114 de la Constitution. Nécessité d'une base légale pour conférer des pensions à charge de l'Etat (1)
Article 139, 7° de la Constitution. Nécessité de légiférer dans le délai le plus court sur la révision de la liste des pensions à charge de l'Etat (1)
Retenue sur les pensions payées par la caisse de retraite des fonctionnaires de l'Etat Ch. de Brouckere
Interpellation relative au payement d'une pension à l'ancien archevêque de Malines (de Pradt) F. de Mérode
Formation d'une commission chargée de réviser la liste des pensions et des soldes d'attente à charge de l'Etat (1)

Pétition relative à une pension accordée par le roi Guillaume en indemnisation de la perte de droits seigneuriaux (1)
Crédit destiné à financer les traitements d'attente des fonctionnaires dont la place a été supprimée, et droit légal des titulaires à ce financement Tiecken de Terhove et suivants
Crédit destiné à financer les traitements d'attente des fonctionnaires dont la place a été supprimée, et droit légal des titulaires à ce financement Tiecken de Terhove et suivants
Crédit visant à accorder des traitements d'attente à certains professeurs et régents de collèges supprimés en raison des événements de la révolution H. de Brouckere et suivants
Préparation d'un projet de loi portant révision des pensions à charge de l'Etat et octroi partiel des crédits pour le paiement des traitements d'attente Duvivier

Rapport sur une pétition d'un bénéficiaire de wachtgeld, se plaignant de la retenue qui a été opérée sur celui-ci par le gouvernement, à l'instar des traitements ordinaires Zoude
Impossibilité de replacer ou d'admettre à la pension les bénéficiaires des traitements d'attente et nécessité de prévoir des crédits à cet effet Duvivier
Impossibilité de replacer ou d'admettre à la pension les bénéficiaires des traitements d'attente et nécessité de prévoir des crédits à cet effet de Brouckere et suivants
Exigence formulée par l'ancien archevêque de Malines (de Pradt) quant au paiement, par la Belgique, de la pension qui lui a été octroyée en échange de la cession à titre onéreux de son archevêché (1)
Inscription des crédits et bases légales pour le paiement des traitements de non-activité (wachtgeld), des secours annuels (jaarlyksch onderstand) et des suppléments de traitements (toelagen) de Brouckere et suivants
Secours aux professeurs d'athénées ou de collèges démissionnés Dubus
Secours aux professeurs d'athénées ou de collèges démissionnés Rogier et suivants

Rapport sur une pétition de l'administrateur du trésor à Bruxelles, se plaignant de n'avoir pas reçu le traitement d'attente qui devait lui être versé Dumortier et suivants
Demande d'identifier clairement les crédits destinés au paiement des toelagen au profit des fonctionnaires de l'administration des finances Dumortier
Traitement de huit professeurs d'université mis en non-activité par suite de la fermeture en 1830 de certaines facultés, et plus particulièrement de professeurs étrangers Ernst et suivants
Répartition des indemnités aux professeurs d'enseignement moyen licenciés en 1830 et nécessité de les prolonger vu la proximité de la loi sur l'instruction publique Rogier et suivants
Fixation du crédit destiné au paiement des traitements d'attente (toelagen) de certains anciens fonctionnaires publics Duvivier et suivants

Réduction des indemnités aux professeurs d'enseignement moyen licenciés en 1830 de Theux
Non-inscription, malgré l'existence d'une base juridique, des crédits nécessaires à la couverture intégrale des traitements d'attente accordés sous le gouvernement hollandais ; opportunité de légiférer en la matière d'Huart et suivants
Traitements du personnel des administrations fiscales dans les provinces et traitements d'attente ("toelangen") (1)

Rapport sur la pétition du vicomte Dutoict de Steren Ambacht demande une augmentation du wachtgeld qui lui est versé par l'Etat (1)
Nature des droits sur lesquels s'appuient les titulaires des traitements d'attente octroyés par le gouvernement hollandais ; report de la décision sur le fond (2)

Budget de la dette publique pour 1839. Crédit pour le paiement des traitements d'attente (toelagen) xxx

À venir.