Cultes autres que catholiques
Législation (1830-1888)
Aucune législation.
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Aucun projet.
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1830-1831 (Congrès national)
- Article 117 de la Constitution. Financement des cultes par l'Etat (1)
- Pétition demandant l'inscription d'une allocation au budget pour le financement du culte israélite Jottrand
- Article 117 de la Constitution. Financement des cultes par l'Etat (1)
Session 1831-1832
- Pétition demandant l'inscription d'un crédit pour le financement du culte israélite (1)
- Dépôt au bureau des renseignements d'une pétition relative au financement du culte israélite Barthélemy
- Dépôt au bureau des renseignements d'une pétition relative au financement du culte israélite Barthélemy
- Base constitutionnelle du financement des cultes autres que catholique d'Elhoungne
- Proposition de supprimer le financement des cultes, sinon au culte catholique à titre d'indemnité Barthélemy et suivants
- Majoration du crédit pour permettre la création d'un nouveau consistoire Lebeau et suivants
Session 1832-1833
- Rapport sur une pétition du consistoire de l’église protestante d’Anvers demandant un subside pour faire cesser l’état déplorable dans lequel se trouve cette communauté protestante (1)
Session extraordinaire 1833
- Subside extraordinaire pour l'acquisition d'un lieu de culte israélite à Bruxelles Rogier
- Demande de crédit supplémentaire pour la communauté protestante d'Anvers Legrelle et suivants
Session 1834-1835
- Autorisation de cumuler le traitement de fonctionnaire et l'indemnité parlementaire Eloy de Burdinne et suivants
- Crédit destiné à éviter le partage d'un lieu de culte commun entre protestants et catholiques de quatre communes du Limbourg et éviter les affrontements entre communautés religieuses de Theux et suivants
- Fixation du montant destiné à financer le culte israélite et invitation faite pour que ce subside ne soit pas utilisé uniquement pour le culte à Bruxelles Lebeau
- Subventionnement du culte anglican, plus particulièrement dans les villes de Spa, d'Ostende d'Anvers et de Bruxelles de Theux et suivants
- Difficultés de réunir le nombre de parlementaires nécessaires pour atteindre le quorum et proposition d'insérer le nom des absents dans le Moniteur en début de compte-rendu Gendebien et suivants
- Proposition d'insérer mensuellement au Moniteur la liste des députés absents A. Rodenbach et suivants
- Proposition d'insérer mensuellement au Moniteur la liste des députés absents (rapport de la commission) de Brouckere
- Proposition d'insérer mensuellement au Moniteur la liste des députés absents de Behr et suivants
Session 1835-1836
- Inscription d'un crédit destiné au paiement du ministre du culte protestant à Spa pour l'année 1832 de Theux et suivants
Documentation générale
À venir.