Taxe des barrières, police des routes, contruction de routes par l'Etat
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session 1831-1832
- Proposition de loi modifiant la taxe des barrières
Session 1832-1833
- Proposition de loi réduisant le droit de barrière sur la route de Charleroi à Bruxelles
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1831-1832
- Pétitions portant des demandes d'indemnisation de tenants-barrières, en raison de la perte éprouvée en 1830-1831 (1)
- Répartition du produit de la taxe des barrières entre les provinces d'Huart
- Renvoi d'une pétition des maîtres de carrières de Tournai demandant une exemption de la taxe des barrières (1)
- Rapport sur une pétition visant à obvier aux abus et aux inconvénients que présente l'utilisation des ponts à bascules (1)
- Critique générale des exemptions demandées à des fins particulières, en matière de droits de barrière et ordre du jour sur une pétition relative à cet objet (1)
- Mise à la charge des communes de l'entretien des routes de grande communication qui traversent leur territoire Fallon et suivants
- Abus et pratiques douteuses des préposés aux ponts à bascule de Tiecken de Terhove
- Rapport sur une pétition dénonçant le placement irrégulier d'une barrière de Tiecken de Terhove
Session 1832-1833
- Mise à la charge des communes de l'entretien des routes de grande communication qui traversent leur territoire Jullien
- Mise à la charge des communes de l'entretien des routes de grande communication qui traversent leur territoire de Theux
- Affectation aux provinces des droits de barrière perçus sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale de Brouckere
- Affectation aux provinces des droits de barrière perçus sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale d'Huart
- Affectation aux provinces des droits de barrière perçus sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale d'Elhoungne
- Affectation aux provinces des droits de barrière perçus sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale Dumortier
- Affectation aux provinces des droits de barrière perçus sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale de Theux
- Affectation aux provinces des droits de barrière perçus sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale Marcellis
- Affectation aux provinces des droits de barrière perçus sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale de Brouckere
- Affectation aux provinces des droits de barrière perçus sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale d'Huart
- Affectation aux provinces des droits de barrière perçus sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale d'Elhoungne
- Affectation aux provinces des droits de barrière perçus sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale Dumortier
- Affectation aux provinces des droits de barrière perçus sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale de Theux
- Affectation aux provinces des droits de barrière perçus sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale Marcellis
- (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et/ou fixation du montant du droit Rodenbach et suivants
- (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et/ou fixation du montant du droit Pirmez et suivants
- (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et/ou fixation du montant du droit Jullien
- (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et/ou fixation du montant du droit Gendebien
- Remplacement du système des ponts à bascule par un tarif basé sur le nombre des chevaux employés, pour la détermination de la taxe des barrières d'Elhoungne
- Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) d'Elhoungne
- Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) et emplacement des barrières Jullien et suivants
- (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et/ou fixation du montant du droit Jonet et suivants
- (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et/ou fixation du montant du droit Jonet et suivants
- (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et/ou fixation du montant du droit de Brouckere et suivants
- Mise à la charge des communes de l'entretien des routes de grande communication qui traversent leur territoire de Tiecken de Terhove
- Vice du système des ponts à bascule de Tiecken de Terhove
- Détermination de l'emploi du produit de la taxe des barrières au moyen du budget de l'Etat Rogier et suivants
- Affectation aux provinces des droits de barrière perçus sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place ou d'un système de répartition interprovinciale Gendebien et suivants
- Perspectives de réforme de la classification des routes entre plusieurs classes Teichmann
- Fin du système d'affectation aux provinces des droits de barrière perçus sur les routes de deuxième classe (1)
- (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes Gendebien et suivants
- Fixation des droits de barrières, chargements autorisés A. Rodenbach et suivants
- Mise à la charge des communes de l'entretien des routes de grande communication qui traversent leur territoire Dumortier
- Rapport sur une pétition de tenants de barrières demandant une remise par suite de la perte de revenu découlant des événements militaires à Anvers Poschet et suivants
Session extraordinaire 1833
- Rapport sur une pétition de tenants de barrières demandant une réduction du droit par suite de la concurrence qui découle de la mise en activité du canal de Charleroi Boucqueau de Villeraie
- Utilisation à des travaux d'intérêt général de la partie du produit des barrières qui aurait dû revenir aux villes (et plus particulièrement à la ville de Malines) pour la partie des routes nationalisées pendant la période française Boucqueau de Villeraie et suivants
- Utilisation par le gouvernement des droits de barrière perçus dans une province pour la construction de routes dans d'autres provinces Dumortier et suivants
- Utilisation à des travaux d'intérêt général de la partie du produit des barrières qui aurait dû revenir aux villes pour la partie des routes nationalisées pendant la période française Fallon et suivants
- Affectation du produit de la taxe des barrières à divers projets de nouvelles routes provinciales Raikem et suivants
- Demande d'indemnités pour la nationalisation, pendant la période française, des routes dont la ville de Namur assume le financement et proposition de créer une commission de liquidation Fallon
- Affectation du produit de la taxe des barrières à divers projets de nouvelles routes provinciales Fleussu et suivants
- Affectation du produit de la taxe des barrières à divers projets de nouvelles routes provinciales Raikem et suivants
- Critères utilisés pour la classification des routes et nécessité de revoir cette classification Teichmann
- Critères utilisés pour la classification des routes et nécessité de revoir cette classification Dumortier
- Inopportunité et incompétence pour la chambre de déterminer, à la place du gouvernement, la répartition de l'excédant du produit des barrières Fleussu
- Inopportunité et incompétence pour la chambre de déterminer, à la place du gouvernement, la répartition de l'excédant du produit des barrières Desmet
- Inopportunité et incompétence pour la chambre de déterminer, à la place du gouvernement, la répartition de l'excédant du produit des barrières de Theux
- Inopportunité et incompétence pour la chambre de déterminer, à la place du gouvernement, la répartition de l'excédant du produit des barrières Dumortier et suivants
- Inopportunité et incompétence pour la chambre de déterminer, à la place du gouvernement, la répartition de l'excédant du produit des barrières Fleussu
- Inopportunité et incompétence pour la chambre de déterminer, à la place du gouvernement, la répartition de l'excédant du produit des barrières Dubus
- Inopportunité et incompétence pour la chambre de déterminer, à la place du gouvernement, la répartition de l'excédant du produit des barrières Teichmann
- Part contributive proportionnellement élevée de la province du Hainaut dans le produit des barrières et répartition injuste de ce produit au détriment de cette province Dumortier
- Part contributive proportionnellement élevée de la province du Hainaut dans le produit des barrières et répartition injuste de ce produit au détriment de cette province d'Hoffschmidt et suivants
- Part contributive proportionnellement élevée de la province du Hainaut dans le produit des barrières et répartition injuste de ce produit au détriment de cette province Dubus et suivants
- Affectation de l'excédant des routes entre divers projets de routes (1)
- Amendement laissant au gouvernement le mode de répartition de l'excédant du produit des barrières de Brouckere et suivants
- Amendement laissant au gouvernement le mode de répartition de l'excédant du produit des barrières Desmet
- Mise à la disposition du gouvernement de la partie non utilisée des excédants des barrières accordés par la loi du 10 août 1833 Teichmann et suivants
- Rapport sur une pétition demandant la fin de la mise à la charge des communes de l'entretien des routes de grande communication qui traversent leur territoire Poschet et suivants
- Proposition de faire entretenir les routes pavées et empierrées par les teneurs de barrières, au lieu de recourir au personnel des ponts et chaussées Desmet et suivants
- Mise à la disposition du gouvernement de la partie non utilisée des excédants des barrières accordés par la loi du 10 août 1833 Teichmann et suivants
Session 1833-1834
- Rapport sur une pétition d'un grand nombre de rouliers réclamant une diminution du droit de barrière et la suppression des ponts à bascule Brabant et suivants
- Proposition d'uniformiser le taux de la remise des employés de l'administration des domaines, chargés de la perception du droit de barrières Faider et suivants
- Proposition de limiter le rôle du service des ponts et chaussées en matière d'entretien de routes et de confier une partie de leurs tâches aux adjudicataires des droits de barrière de Puydt
- Proposition de limiter le rôle du service des ponts et chaussées en matière d'entretien de routes et de confier une partie de leurs tâches aux adjudicataires des droits de barrière de Puydt (2)
- Proposition de limiter le rôle du service des ponts et chaussées en matière d'entretien de routes et de confier une partie de leurs tâches aux adjudicataires des droits de barrière de Puydt (3)
- Proposition de limiter le rôle du service des ponts et chaussées en matière d'entretien de routes et de confier une partie de leurs tâches aux adjudicataires des droits de barrière Desmet
- Proposition de limiter le rôle du service des ponts et chaussées en matière d'entretien de routes et de confier une partie de leurs tâches aux adjudicataires des droits de barrière de Puydt et suivants
- Projets de construction de routes nouvelles, à partir notamment de la partie non utilisée des excédants des barrières de Nef
- Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière. Discussion (1)
- Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière. Adoption (1)
- Proposition de répartition de l'excédant du produit des barrières à des projets locaux. Inopportunité pour la Chambre de procéder elle-même à cette répartition, et proposition de l'abandonner, pour une année , à la discrétion du gouvernement de Brouckere et suivants
- Projets de construction de routes nouvelles, à partir notamment de la partie non utilisée des excédants des barrières Zoude et suivants
- Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière. Nomination des membres (1)
- Mention dans le procès-verbal de la proposition d'abandonner à la discrétion du gouvernement la répartition du produit des barrières Dumont et suivants
- Projets de construction de routes nouvelles, financées en partie par les excédants non utilisée du produit des barrières de Robaulx et suivants
- Adaptation du crédit pour l'entretien, la réparation et la construction de routes pour tenir compte du produit présumé de la taxe des barrières Rogier et suivants
- Lecture d'un pétition demandant l'affranchissement des droits de barrières pour les maîtres de forges de la province de Luxembourg, en raison de la concurrence des forgeries du Hainaut et des droits de douane français (1)
- Proposition de réduire le taux des droits de barrière en raison de la concurrence que font courir les nouveaux canaux, et notamment le canal de Charleroi à Bruxelles, au détriment des entreprises de transport par voie de terre de Puydt et suivants
- Possibilité pour le gouvernement d'adapter les péages sur les routes et canaux pour tenir compte des déséquilibres concurrentuels qui découleront de la construction du chemin de fer Simons
- Idem (2) Rogier
- Conséquences néfastes, sur les autres entreprises de transport et sur les revenus des canaux et des routes, de la construction du chemin de fer Helias d'Huddeghem
- Idem (2) Davignon
- Possibilité laissée au gouvernement d'adapter les péages pour tenir compte des déséquilibres concurrentuels qui découleront de la construction du chemin de fer Gendebien
- Idem (2) Brixhe
- Conséquences néfastes, sur les autres entreprises de transport et sur les revenus des canaux et des routes, de la construction du chemin de fer Smits
- Conséquences néfastes, sur les autres entreprises de transport et sur les revenus des canaux et des routes, de la construction du chemin de fer Quirini
- Ligne de l'Est. Obligation pour l'Etat de racheter la concession de la route de la vallée de la Vesdre par suite de la réalisation de la ligne de l'Est Dumortier
- Ligne de l'Est. Accueil par les autorités communales de Verviers du projet de chemin de fer et réponse au discours prononcé le 19 mars 1834 quant à la concession de la route dans la vallée de la Vesdre Davignon
- Proposition alternative au projet ferroviaire arrêté par le gouvernement : abandon de la ligne du Midi, recours aux concessions plutôt qu'à l'initiative de l'Etat, création de routes dans chacune des provinces, réduction des péages fluviaux dans le Hainaut, péages différenciés pour le transit et pour le transport intérieur de Puydt et suivants
- Proposition alternative au projet ferroviaire arrêté par le gouvernement : abandon de la ligne du Midi, recours aux concessions plutôt qu'à l'initiative de l'Etat, création de routes dans chacune des provinces, réduction des péages fluviaux dans le Hainaut, péages différenciés pour le transit et pour le transport intérieur de Puydt et suivants
- Ligne du Midi. Liaison entre la réduction des péages sur les canaux du Hainaut ou de l'obtention par cette province d'un ou de plusieurs chemins de fer se dirigeant vers la France Smits et suivants
- Ligne du Midi. Principe du passage de cette ligne par le Hainaut, sans préjudice d'une autre voie vers la France passant par la Flandre occidentale Bekaert et suivants
- Compétences du conseil provincial sur les travaux effectués aux frais de la province, sur les péages, sur la construction et l'entretien des routes provinciales (loi provinciale) Jullien et suivants
- Rapport sur une pétition se plaignant d'un emplacement d'une barrière en violation du tableau annexé à la loi sur la matière Jullien et suivants
- Difficultés rencontrées par les agriculteurs pour vendre leurs chevaux, en raison de la réduction des entreprises de transport par terre, et nécessité qui en découle de réduire ou de supprimer les droits de barrière Frison
- Hausse des coûts pour les voituriers, qui découlerait d'une adaptation des droits de douane sur l'avoine Frison
Session 1834-1835
- Intention de gouvernement d'entreprendre un programme de construction de nouvelles voies de communications Eloy de Burdinne
- Programme des travaux d'entretien et de construction des routes pavées, et projet d'emprunt permettant d'en accélérer la construction, dont le remboursement serait garanti sur le produit des barrières Eloy de Burdinne et suivants
- Idem (2) de Theux
- Idem (3) Watlet et suivants
- Proposition d'étendre le système de répartition du produit des barrières aux péages sur les rivières et les canaux de Pudyt
- Idem (2) de Theux et suivants
- Idem (3) Rogier
- Idem (4) Eloy de Burdinne
- Nécessité de ne proroger la loi sur les barrières que d'une année, en raison de l'impossibilité de réformer à court terme certaines de ses défectuosités (placement des barrières, classification des routes...) (loi du 18 mars 1835) Rogier et suivants
- Proposition de réduire le taux de la taxe sur les barrières et injustice découlant du mode de répartition intra-provincial de l'excédent, au détriment de la province du Hainaut (loi du 18 mars 1835) Dubus et suivants
- Nécessité de ne proroger la loi sur les barrières que d'une année, en raison de l'impossibilité de réformer à court terme certaines de ses défectuosités (placement des barrières, classification des routes...) (loi du 18 mars 1835) Eloy de Burdinne et suivants
Session 1838-1839
- Mesures prises pour limiter la dégradation des routes xxx
Documentation générale
À venir.