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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 4 juin 1838 qui ouvre un crédit de deux millions pour constructions de routes pavées et ferrées
Rapporteur :
François
Dubus
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 10 mai 1838 : Dépôt (par disjonction d'une disposition d'un autre projet de loi)
Vendredi 11 mai 1838 : Dépôt (par disjonction d'une disposition d'un autre projet de loi)
Lundi 14 mai 1838 : Motion d'ordre
Mardi 15 mai 1838 : Rapport de la commission
Mardi 15 mai 1838 : Discussion générale
Mardi 15 mai 1838 : Vote sur l’article unique et sur l’ensemble du projet (62 pour, 3 contre)
Matières
Lois d'emprunt et gestion de la dette publique
Lois d'infrastructure majeures, budget des recettes et des dépenses extraordinaires
Taxe des barrières, police des routes, contruction de routes par l'Etat
Chemin de fer de l'Etat