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Lois d'infrastructure majeures, budget des recettes et des dépenses extraordinaires

Législation (1830-1888)

1833

Loi du 10 août 1833 qui autorise le prélèvement des dépenses nécessaires à l'exécution de différents travaux publics

1834

Loi du 1 mai 1834 qui ordonne l’établissement d’un système de chemins de fer en Belgique

1836

Loi du 2 mai 1836 qui ouvre un crédit de six millions de francs pour construction de routes

1837

1838

Loi du 4 juin 1838 qui ouvre un crédit de deux millions pour constructions de routes pavées et ferrées

1839

Loi du 28 décembre 1839 qui ouvre au gouvernement un nouveau crédit pour construction de routes pavées et ferrées

1840

Loi du 21 juin 1840 qui ouvre au gouvernement un crédit de 5,000,000 francs

1851

Loi du 20 décembre 1851 relative à l’exécution de divers travaux d'utilité publique

1861

Loi du 2 juin 1861 relative à l’exécution de divers travaux d’utilité publique

1862

Loi du 12 août 1862 relative à des travaux d’utilité publique (concession de chemins de fer)

1865

Loi du 8 juillet 1865 autorisant l’exécution de travaux d’utilité publique

1871

Loi du 27 juillet 1871 qui ouvre aux départements des travaux publics et de l’intérieur des crédits spéciaux à concurrence de 22,056,000 francs et qui autorise le gouvernement à conclure un emprunt de 50,000,000 de francs

1873

Loi du 16 août 1873 qui ouvre au gouvernement des crédits spéciaux pour travaux publics

1876

Loi du 27 mai 1876 allouant au gouvernement des crédits spéciaux pour travaux d’utilité publique

1877

Loi du 17 juillet 1877 allouant des crédits spéciaux pour travaux d’utilité publique

1878

Loi du 5 juin 1878 ouvrant des crédits spéciaux pour travaux d’utilité publique

1879

Loi du 4 août 1879 ouvrant des crédits spéciaux pour l’exécution de travaux d’utilité publique

1881

Loi du 14 août 1881 allouant des crédits spéciaux pour travaux d’utilité publique

1882

Loi du 24 mai 1882 allouant des crédits pour l'exécution de travaux d'utilité publique

1883

Loi du 1 août 1883 allouant des crédits spéciaux pour la continuation de travaux publics

1885

Loi du 24 juin 1885 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires, pour l'exercice 1885

1886

Loi du 26 mai 1886 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1886

1887

Loi du 27 juin 1887 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1887

1888

Loi du 28 mai 1888 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l’exercice 1888

1889

Loi du 19 août 1889 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1889

1890

Loi du 27 mai 1890 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1890

1891

Loi du 21 août 1891 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1891

1892

Loi du 24 mai 1892 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1892

1893

Loi du 1 septembre 1893 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1893

1894

Loi du 30 juin 1894 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1894

1895

Loi du 11 septembre 1895 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1895

1896

Loi du 26 juin 1896 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1896

1897

Loi du 9 août 1897 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1897

1898

Loi du 9 mai 1898 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1898

1899

1900

Loi du 10 mai 1900 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1900

1901

1902

Loi du 24 mai 1902 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l’exercice 1902

1903

Loi du 26 août 1903 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l’exercice 1903

1904

1905

Loi du 30 décembre 1905 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l’exercice 1905

1906

Loi du 24 mai 1906 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l’exercice 1906

1907

Loi du 18 août 1907 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l’exercice 1907

1908

Loi du 16 septembre 1908 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l’exercice 1908

1909

Loi du 17 août 1909 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l’exercice 1909

1910

Loi du 25 mai 1910 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l’exercice 1910

1911

Loi du 7 août 1911 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1911

1912

Loi du 18 mai 1912 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1912

1913

Loi du 30 août 1913 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1913

1914

Loi du 25 mai 1914 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1914

Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)

Session 1836-1837

Proposition de loi relative à la création d'un emprunt de 8 millions pour constructions de routes et canaux
Proposition de loi relative à l'emploi de l'excédant du produit des péages sur les canaux et rivières

Session 1847-1848

Projet de loi autorisant un emprunt provisoire de 25,000,000 francs pour l'exécution de travaux publics et autres mesures d'intérêt général

Débats parlementaires (en cours de développement)

Aucun débat.

Documentation générale

À venir.