Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 16 août 1873 qui ouvre au gouvernement des crédits spéciaux pour travaux publics
Rapporteur :
Alphonse
Nothomb
Documents parlementaires
1872-1873, n° 121 (exposé des motifs)
1872-1873, n° 173 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Lois d'infrastructure majeures, budget des recettes et des dépenses extraordinaires
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)