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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 17 juillet 1877 allouant des crédits spéciaux pour travaux d’utilité publique
Rapporteur :
Alphonse
Nothomb
Documents parlementaires
1876-1877, n° 180 (exposé des motifs)
1876-1877, n° 204 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)
Lois d'infrastructure majeures, budget des recettes et des dépenses extraordinaires