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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 mai 1876 allouant au gouvernement des crédits spéciaux pour travaux d’utilité publique
Rapporteur :
Josse
Delehaye
Documents parlementaires
1875-1876, n° 142 (exposé des motifs)
1875-1876, n° 186 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Lois d'infrastructure majeures, budget des recettes et des dépenses extraordinaires
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)