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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 21 juin 1840 qui ouvre au gouvernement un crédit de 5,000,000 francs
Rapporteur :
Jean-Baptiste
Nothomb
Documents parlementaires
1839-1840, n° 156
1839-1840, n° 159
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 22 mai 1840 : Rapport de la section centrale
Vendredi 22 mai 1840 : Discussion des articles
Vendredi 29 mai 1840 : Vote sur l'ensemble du projet (59 pour, 0 contre)
Matières
Lois d'infrastructure majeures, budget des recettes et des dépenses extraordinaires
Chemin de fer de l'Etat
Taxe des barrières, police des routes, contruction de routes par l'Etat
Lois d'emprunt et gestion de la dette publique