Chemin de fer de l'Etat

Projet de loi plaçant le service des recettes du chemin de fer sous la surveillance du ministre des finances
Projet de loi de concession d'un chemin de fer de Malines à Schelle sur l'Escaut

Session 1851-1852

Projet de loi réglant les tarifs et conditions du transport des marchandises sur le chemin de fer de l'Etat

Session 1852-1853

Projet de loi réglant le service des recettes du chemin de fer, des postes, des télégraphes, de pilotage et de fanal, et du produit de l'exploitation des bateaux à vapeur entre Ostende et Douvres

Session 1855-1856

Projet de loi autorisant le gouvernement à accorder une concession ferroviaire de Luttre à Denderleeuw

Session 1856-1857

Projet de loi réglementant l'exploitation et la police des chemins de fer concédés
Projet de loi approuvant la convention portant abandon des droits de la compagnie concessionnaire du chemin de fer de Namur à Liège et de Mons à Manage
Projet de loi prorogeant l'article premier de la loi du 12 avril 1835 sur les péages du chemin de fer de l'Etat

Débats parlementaires (en cours de développement)

Session 1830-1831 (Congrès national)

Première mention parlementaire du chemin de fer (d'Anvers au Rhin) A. Gendebien

Session 1831-1832

Ligne de Sittard. Projet de chemin de fer d'Anvers à Cologne, en passant par le Limbourg, et difficultés inhérentes à ce projet Osy
Nécessité pour le gouvernement de recourir à une loi pour concéder le chemin de fer et percevoir des péages sur celui-ci Jullien
Nécessité pour le gouvernement de recourir à une loi pour concéder le chemin de fer et percevoir des péages sur celui-ci Destouvelles
Nécessité pour le gouvernement de recourir à une loi pour concéder le chemin de fer et percevoir des péages sur celui-ci Van Meenen
Nécessité pour le gouvernement de recourir à une loi pour concéder le chemin de fer et percevoir des péages sur celui-ci Leclercq et suivants
Lignes de Sittard et de l'Est. Adjudication de la route en fer d'Anvers à Cologne en relation avec la non-ratification du traité des XXIV articles et question du tracé (par Sittard ou par Liége) H. de Brouckere et suivants
Lignes de Sittard et de l'Est. Faisabilité de la route en fer vers l'Allemagne, vu les circonstances diplomatiques de Tiecken de Terhove
Ligne de Sittard. Invitation faite au gouvernement de s'expliquer sur les nouvelles propositions hollandaises et plus particulièrement sur les stipulations relatives à l'évacuation d'Anvers, à la navigation sur l'Escaut et au chemin de fer par Sittard Osy et suivants
Ligne de Sittard. Invitation faite au gouvernement de s'expliquer sur les nouvelles propositions hollandaises et plus particulièrement sur les stipulations relatives à l'évacuation d'Anvers, à la navigation sur l'Escaut et au chemin de fer par Sittard Osy et suivants (2)

Session extraordinaire 1833

Demande visant à obtenir les plans, tracés, nivellés pour la construction du chemin de fer prévu entre Anvers et l'Allemagne, en vue de connaître la base de calcul sur laquelle s'appuie le gouvernement pour la fixation de l'emprunt à contracter à cet effet d'Huart et suivants
Transmission à la chambre des documents demandés à la séance du 8 juillet 1833 (1)
Rapport sur une pétition d'un propriétaire indiquant le risque pour l'Etat de devoir payer des indemnités d'expropriation élevées vu le projet de tracé du chemin de fer sur ses terres Zoude et suivants

Session 1833-1834

Inopportunité ou nécessité de mettre à l'ordre du jour le projet de loi sur la route en fer, en raison, soit des autres projets de loi urgents, soit de son importance économique Devaux et suivants
Nécessité de connaître les intentions du gouvernement en matière de fixation des tarifs ferroviaires pour déterminer la hauteur de l'emprunt à contracter par l'Etat Gendebien et suivants
Idem (2) Dumortier et suivants
Idem (3) Dumortier et suivants (2)
Motion d'ordre visant à obtenir divers renseignements utiles à la discussion du projet de loi sur le chemin de fer Dumortier et suivants
Ligne de l'Est. Intention supposée du gouvernement prussien de raccorder un chemin de fer allemand à celui de la Belgique Dumortier et suivants
Ligne du Midi. Opportunité de tenir compte des demandes de l'industrie pour l'établissement du réseau ferroviaire, et plus particulièrement pour l'établissement de relations commerciales avec la France de Robaulx
Suspicion portant sur l'abandon par le gouvernement de certaines dispositions du traité des XXIV articles en échange de facilités obtenues pour la construction du réseau de chemins de fer belge Dumortier et suivants
Avantages particuliers découlant d'une liaison ferroviaire avec Ostende, au regard notamment des menaces qui pèsent sur la libre navigation de l'Escaut Donny
Stimulation apportée par le chemin de fer sur le commerce de transit et avantages économiques qui en découlent pour la Belgique et le commerce maritime Donny
Stimulation apportée par le chemin de fer sur le commerce de transit et désavantages qui découlent pour la Belgique de l'absence d'une marine marchande nationale et de colonies de Foere
Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut Vilain XIIII
Idem (2) Lardinois
Idem (3) de Puydt
Détermination des péages sur le futur chemin de fer de Puydt et suivants
Idem (2) Vilain XIIII
Sous-estimation des dépenses découlant des devis dressés pour les travaux du chemin de fer et nécessité qui en résulte de les faire exécuter non pas par l'Etat mais par des sociétés concessionnaires H. Vilain XIIII
Risque majeur que fait courir, sur l'équilibre général des finances publiques, la construction aux frais de l'Etat du futur réseau ferroviaire H. Vilain XIIII
Non-prise en compte par le gouvernement du risque de concurrence que font courir les projets de voitures à vapeur sur les routes ordinaires Vilain XIIII
Avantages conférés à un seul port (Anvers) en cas de préférence donnée au projet ferroviaire alternatif rejeté par la section centrale (ligne de Sittard) Donny
Critiques de la priorité accordée au commerce de transit lors de la construction du réseau ferroviaire, au détriment d'un système dont la finalité aurait été de réduire les coûts de production des diverses industries du pays, à l'image de ce qui se fait en Angleterre de Puydt
Ligne de Sittard. Préjudice subi par la Campine de l'adoption du réseau ferroviaire centré sur Malines et se dirigeant vers Visé De Nef
Ligne de l'Est. Intention du gouvernement prussien de réduire le droit de transit et de raccorder un chemin de fer allemand à celui de la Belgique Dumortier
Lignes de Sittard et de l'Est. Raison de l'abandon du premier projet ferroviaire d'Anvers vers l'Allemagne, en passant par la Campine, le Limbourg, Visé et Aix-la-Chapelle de Puydt
Ligne de l'Ouest. Avantages particuliers découlant d'une liaison ferroviaire avec Ostende, au regard de la proximité de l'Angleterre et des menaces qui pèsent sur la libre-navigation de l'Escaut Donny
Ligne du Midi. Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut Vilain XIIII
Idem (2) Lardinois
Idem (3) de Puydt
Importance du projet de ligne ferroviaire vers la Prusse, en raison notamment de l'incertitude de la mise en oeuvre par la Hollande des stipulations du traité des 24 articles, et plus particulièrement quant à la libre navigation de l'Escaut et des eaux intérieures de la Hollande Davignon
Impossibilité de déterminer, avant la mise en oeuvre du chemin de fer, le coût et le tarif des péages et liberté laissée au gouvernement de procéder aux travaux, moyennant régularisation ultérieure Bekaert
Possibilité pour le gouvernement d'adapter les péages sur les routes et canaux pour tenir compte des déséquilibres concurrentuels qui découleront de la construction du chemin de fer Simons
Idem (2) Rogier
Caractère réaliste (ou non) du coût estimé de construction du chemin de fer Simons
Idem (2) Rogier
Idem (3) Rogier (2)
Retour fiscal et économique pour le gouvernement, des sommes investies dans la construction du chemin de fer Davignon
Retour fiscal et économique pour le gouvernement, des sommes investies dans la construction du chemin de fer Davignon
Caractère biaisé de l'enquête publique préalable au projet de réseau ferroviaire Desmet
Possibilité de remplacer le chemin de fer projeté par un réseau de voies navigables Desmet
Possibilité de remplacer le chemin de fer projeté par un réseau de voies navigables Desmet
Conséquences néfastes, sur les autres entreprises de transport et sur les revenus des canaux et des routes, de la construction du chemin de fer Helias d'Huddeghem
Idem (2) Davignon
Non-prise en compte, dans les projets ferroviaires du gouvenement, du risque de concurrence que pourraient faire courir les projets de voitures à vapeur sur les routes ordinaires Helias d'Huddeghem
Ligne de Sittard. Inconvénients du premier projet ferroviaire d'Anvers vers l'Allemagne, en passant par la Campine, le Limbourg, Visé et Aix-la-Chapelle Davignon
Ligne de l'Est. Importance du projet de ligne ferroviaire vers la Prusse, en raison notamment de l'incertitude de la mise en oeuvre par la Hollande des stipulations du traité des XXIV articles quant à la libre navigation de l'Escaut et des eaux intérieures de la Hollande Davignon
Ligne de l'Est. Intention du gouvernement prussien de réduire le droit de transit et de raccorder un chemin de fer allemand à celui de la Belgique Dumortier et suivants
LIdem (2) de Puydt et suivants
Ligne du Midi. Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut Simons
Idem (2) Davignon
Idem (3) Rogier
Idem (4) Dumortier et suivants
Incertitude de la mise en oeuvre par la Hollande des stipulations du traité des 24 articles quant à la libre navigation de l'Escaut et des eaux intérieures de la Hollande, et conséquences sur la fiabilité du projet de chemin de fer belge Gendebien
Idem (2) Rogier
Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut Gendebien
Idem (2) Gendebien
Idem (2) Brixhe
Possibilité laissée au gouvernement d'adapter les péages pour tenir compte des déséquilibres concurrentuels qui découleront de la construction du chemin de fer Gendebien
Idem (2) Brixhe
Caractère réaliste (ou non) du coût estimé de construction du chemin de fer Gendebien
Caractère réaliste (ou non) du coût estimé de construction du chemin de fer Dumortier
Ligne de Sittard. Allusion à la décision du gouvernement provisoire, du 27 octobre 1830, de prospecter la Campine pour l'établissement du premier projet de chemin de fer Gendebien
Ligne de l'Est. Intention du gouvernement prussien de réduire le droit de transit et de raccorder un chemin de fer allemand à celui de la Belgique Gendebien
Idem (2) Rogier
Ligne de l'Ouest. Avantages particuliers découlant d'une liaison ferroviaire avec Ostende, au regard des menaces qui pèsent sur la libre-navigation de l'Escaut Hye-Hoys
Ligne du Midi. Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut Gendebien
Idem (2) Brixhe
Affaiblissement de la position belge dans le cadre des négociations à conclure avec la Hollande, découlant de la création du réseau ferroviaire de la Belgique Doignon
() Davignon
Renforcement de la position diplomatique de la Belgique, par suite de l'intérêt commercial du Zollverein pour le chemin de fer belge Smits
Nécessité de créer un réseau ferroviaire pour stimuler le commerce de transit avec le Zollverein, développer le commerce maritime et compenser le départ des navires nationaux vers la Hollande Smits
Nécessité de procéder à une nouvelle enquête préalable pour le projet de chemin de fer, en raison du nouveau tracé adopté par la section centrale depuis le dépôt du projet initial Doignon
Caractère réaliste du coût estimé de construction du chemin de fer Smits
Non-prise en compte par le gouvernement du risque de concurrence que font courir les projets de voitures à vapeur sur les routes ordinaires Doignon
Idem (2) Smits
Nécessité de créer le réseau ferroviaire projeté pour stimuler le commerce de transit, développer le commerce maritime et compenser le départ des navires nationaux vers la Hollande Smits
Conséquences néfastes, sur les autres entreprises de transport et sur les revenus des canaux et des routes, de la construction du chemin de fer Smits
Possibilité de remplacer le chemin de fer projeté par un réseau de canaux Smits
Ligne de Sittard. Inconvénients du premier projet ferroviaire d'Anvers vers l'Allemagne, en passant par la Campine, le Limbourg, Visé et Aix-la-Chapelle Smits
Ligne de l'Est. Incurie du gouvernement de n'avoir pas examiné préalablement les intentions du gouvernement prussien quant aux droits de transit une fois la ligne de l'Est achevée de Puydt
Ligne de l'Est. Intention du gouvernement prussien de réduire le droit de transit et de raccorder un chemin de fer allemand à celui de la Belgique Smits
Idem (2) Smits (2)
Suspicion d'abandon par le gouvernement de certaines dispositions du traité des 24 articles, en échange de facilités obtenues pour la construction du réseau de chemins de fer belge Jullien
Renforcement de la position diplomatique et commerciale de la Belgique, par suite de la construction projetée du chemin de fer, et plus particulièrement vis-à-vis d'une éventuelle fermeture de l'Escaut Nothomb
Idem (2) Nothomb (2)
Idem (3) Devaux
Nécessité de créer le réseau ferroviaire pour stimuler le commerce de transit et développer le commerce maritime Legrelle
Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut, incongruïté qui en découle de faire contribuer cette province au coût de celui-ci et/ou possibilité d'adapter les péages Jullien
Idem (2) Devaux
Caractère réaliste du coût estimé de construction du chemin de fer de Ridder
Idem (2) de Ridder (2)
Idem (2) de Ridder (3)
Idem (2) Jullien
Idem (2) Rogier
Idem (2) Devaux
Possibilité de remplacer le chemin de fer projeté par un réseau de canaux de Ridder
Possibilité de remplacer le chemin de fer projeté par un réseau de canaux Jullien
Non-prise en compte par le gouvernement du risque de concurrence que font courir les projets de voitures à vapeur sur les routes ordinaires de Ridder
Idem (2) Jullien
Aperçu synthétique des avantages économiques, politiques et sociaux du futur réseau ferroviaire Legrelle
Aperçu synthétique des avantages économiques, politiques et sociaux du futur réseau ferroviaire Legrelle
Ligne de Sittard. Difficultés d'exécution et désavantages économiques découlant du passage par Sittard de la ligne ferroviaire reliant Anvers à l'Allemagne Nothomb
Ligne de l'Est. Intention du gouvernement prussien de réduire le droit de transit et/ou de raccorder un chemin de fer allemand à celui de la Belgique Legrelle
Ligne de l'Est. Intention du gouvernement prussien de réduire le droit de transit et/ou de raccorder un chemin de fer allemand à celui de la Belgique Jullien
Idem (2) Nothomb
Relativisation des difficultés liées à l'expropriation de terrains pour la mise en oeuvre des travaux du futur chemin de fer Rogier
Proposition du gouvernement de s'adjoindre une commission administrative composée notamment de parlementaires, pour surveiller la mise en oeuvre de la loi d'établissement du chemin de fer Rogier
Aperçu des établissements sidérurgiques belges susceptibles de contribuer à la mise en oeuvre du réseau ferroviaire belge Rogier
Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut Rogier
Idem (2) de Puydt
Idem (3) Meeus
Idem (4) Rogier
Caractère réaliste du coût estimé de construction du chemin de fer Rogier
Idem (2) Rogier (2)
Insuffisances de l'enquête préparatoire organisée par le gouvernement et risque qui en découle sur la bonne mise en oeuvre financière du projet de réseau ferroviaire de Puydt
Idem (2) Meeus
Idem (3) Rogier
Aperçu général des avantages matériels, économiques, commerciaux et politiques qui découleront du futur réseau ferroviaire Rogier
Non-prise en compte par le gouvernement du risque de concurrence que font courir les projets de voitures à vapeur sur les routes ordinaires de Puydt
Ligne de Sittard. Nature compensatoire, au profit de la province du Limbourg, du premier tracé du chemin de fer et préjudice subi par cette province de la non-adoption de ce tracé de Puydt
Ligne de l'Est. Intention du gouvernement prussien de réduire le droit de transit et/ou de raccorder un chemin de fer allemand à celui de la Belgique de Puydt
Ligne du Midi. Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut Rogier
Idem (2) de Puydt
Idem (3) Meeus
Idem (4) Rogier
Compétences professionnelles des ingénieurs du corps des ponts et chaussées, et plus particulièrement de MM. Simons et de Ridder Rogier
Possibilité de rallier les opposants à l'indépendance de la Belgique, par la création d'intérêts économiques et commerciales découlant de la création du futur réseau ferrovaire Lebeau
Suspicion selon l'abandon par le gouvernement de certaines dispositions du traité des 24 articles en échange de facilités obtenues pour la construction du réseau de chemins de fer belge Quirini
Nécessité de créer le réseau ferroviaire pour stimuler le commerce de transit et développer le commerce maritime Verdussen
Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut Lebeau
Idem (2) Lebeau (2)
Idem (3) de Laminne
Proposition de ne faire réaliser qu'une partie du réseau ferroviaire par l'Etat, en attendu de connaître plus précisément la rentabilité du réseau ferroviaire de Theux
Insuffisances de l'enquête préparatoire organisée par le gouvernement et risque qui en découle sur la bonne mise en oeuvre financière du projet de réseau ferroviaire Quirini
Insuffisances de l'enquête préparatoire organisée par le gouvernement et risque qui en découle sur la bonne mise en oeuvre financière du projet de réseau ferroviaire de Ridder
Renforcement de la position commerciale de la Belgique, par suite de la construction du futur chemin de fer, et plus particulièrement vis-à-vis d'une éventuelle fermeture de l'Escaut Lebeau
Idem (2) Verdussen
Rentabilité du futur chemin de fer en matière de transit des marchandises vers le Zollverein et, en conséquence, recours à la construction directe par l'Etat Lebeau
Idem (2) Quirini
Conséquences néfastes, sur les autres entreprises de transport et sur les revenus des canaux et des routes, de la construction du chemin de fer Quirini
Renforcement de la position commerciale de la Belgique, par suite de la construction du futur chemin de fer, et plus particulièrement vis-à-vis d'une éventuelle fermeture de l'Escaut Dumortier
Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut Dumortier
Compensation éventuelle du désavantage concurrentiel subi par les charbonnages du Hainaut, découlant de la construction du réseau ferroviaire, par l'abaissement des péages des canaux du Hainaut Dumortier
Aperçu détaillé de l'enquête préliminaire relative au projet de réseau ferroviaire Teichmann
Aperçu détaillé de l'enquête préliminaire relative au projet de réseau ferroviaire Teichmann
Proposition de ne faire réaliser qu'une partie du réseau ferroviaire par l'Etat, en attendant de connaître plus précisément la rentabilité du réseau ferroviaire Pollénus
Inexactitude de l'estimation des produits attendus des péages du futur chemin de fer, caractère différencié des tarifs selon la ligne parcourue et/ou coût total Dumortier
Idem (2) Dumortier (2)
Ligne de Sittard. Caractère compensatoire, au profit de la province du Limbourg, du tracé ferroviaire par Sittard, du premier tracé du chemin de fer et du projet de canal du Nord ; préjudice subi par cette province de la non-adoption de ces trois projets Pollenus
Ligne de l'Est. Obligation pour l'Etat de racheter la concession de la route de la vallée de la Vesdre par suite de la réalisation de la ligne de l'Est Dumortier
Ligne de l'Ouest. Inutilité économique de la ligne de l'Ouest en raison de l'existence des canaux reliant les principales villes Dumortier
Ligne du Midi. Compensation éventuelle du désavantage concurrentiel subi par les charbonnages du Hainaut, découlant de la construction du réseau ferroviaire, par l'abaissement des péages des canaux du Hainaut Dumortier
Non-prise en compte de l'intérêt des industries du pays et importance excessive donnée au commerce de transit, par la construction du futur réseau ferroviaire Seron
Impact négatif sur l'agriculture de la construction par l'Etat ou par un concessionnaire du futur réseau ferroviaire Eloy de Burdinne
Allusion au fait que le train altère le lait et transforme les oeufs en omelettes Eloy de Burdinne
Ligne du Midi. Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des entreprises et/ou des charbonnages du Hainaut Frison et suivants
Idem (2) Lardinois
Estimation inexacte du produits des péages du futur chemin de fer de Ridder
Ligne de l'Est. Intention du gouvernement prussien de réduire le droit de transit et/ou de raccorder un chemin de fer allemand à celui de la Belgique Lardinois
Risque diplomatique que la Hollande empêche la construction du futur réseau ferroviaire et procède à la fermeture de l'Escaut Gendebien
Reproche adressé au gouvernement de favoriser, au moyen du chemin de fer; le ralliement des orangistes à la cause belge au détriment des intérêts de la province du Hainaut Gendebien
Proposition du gouvernement de s'adjoindre une commission administrative composée notamment de parlementaires, pour surveiller la mise en oeuvre de la loi d'établissement du chemin de fer H. Vilain XIIII
Impact négatif sur l'agriculture de la construction du futur réseau ferroviaire d'Huart
Ligne du midi. Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut Gendebien et suivants
Idem (2) Gendebien et suivants (2)
Caractère réaliste du coût estimé de construction du chemin de fer d'Huart
Idem (2) H. Vilain XIIII
Idem (3) de Puydt
Idem (4) Dumortier et suivants
Ligne de l'Est. Intention du gouvernement prussien de réduire le droit de transit et/ou de raccorder un chemin de fer allemand à celui de la Belgique Gendebien
Ligne de l'Est. Accueil par les autorités communales de Verviers du projet de chemin de fer et réponse au discours prononcé le 19 mars 1834 quant à la concession de la route dans la vallée de la Vesdre Davignon
Stimulation apportée par le chemin de fer sur le commerce de transit et avantages économiques qui en découlent pour la Belgique et le commerce maritime Coghen
Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut Angillis
Idem (2) de Robaulx et suivants
Idem (3) Coghen
Idem (4) Dumortier et suivants
Rivalités existantes entre les principales villes industrielles et les charbonnages du Hainaut et préjudice que subiraient celles par lesquelles ne passeraient pas la ligne ferroviaire du Midi de Robaulx et suivants
Rivalités existantes entre les principales villes industrielles et les charbonnages du Hainaut et préjudice que subiraient celles par lesquelles ne passeraient pas la ligne ferroviaire du Midi Coghen
Proposition alternative au projet ferroviaire arrêté par le gouvernement : abandon de la ligne du Midi, recours aux concessions plutôt qu'à l'initiative de l'Etat, création de routes dans chacune des provinces, réduction des péages fluviaux dans le Hainaut, péages différenciés pour le transit et pour le transport intérieur de Puydt et suivants
Caractère réaliste du coût estimé de construction du chemin de fer A. Rodenbach
Idem (2) Coghen
Caractère insuffisant de l'enquête préalable et proposition d'en faire une nouvelle Doignon et suivants
Caractère insuffisant de l'enquête préalable et proposition d'en faire une nouvelle Doignon et suivants
Ligne de l'Ouest. Utilité diplomatique et économique de la ligne de l'Ouest, en dépit de l'existence des canaux en reliant les principales villes A. Rodenbach
Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut de Robaulx
Idem (2) Gendebien
Difficultés qui résulteraient de la fixation des tarifs et de l'exploitation directe par l'Etat du futur réseau ferroviaire, en lieu et place d'une compagnie concessionnaire de Robaulx
Proposition de fixer le tracé de la ligne du Midi en la faisant passer par l'arrondissement de Charleroi Brixhe
Idem (2) Brixhe (2)
Proposition visant à faire commencer les travaux par la ligne comprise entre Louvain et Liège et à n'entreprendre les autres lignes que moyennant la réalisation de certaines conditions de rentabilité et de coût de Theux
Proposition de lier le taux des péages du futur réseau ferroviaire au taux des péages des canaux du Hainaut de Puydt
Idem (2) de Puydt (2)
Ligne du Nord. Proposition de ne pas construire de chemin de fer entre Anvers et Louvain, en raison de l'existence d'une voie navigable entre ces deux villes Quirini
Idem (2) Quirini (2)
Ligne du Midi. Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des entreprises et/ou des charbonnages du Hainaut Davignon
Construction du chemin de fer. Reproche adressé à certains députés de voter non pas en fonction de l'intérêt général mais en fonction d'une entente préalable, basée sur des intérêts communs à plusieurs provinces Legrelle
Idem (2) de Theux
Idem (3) Legrelle
Financement des travaux de construction du futur réseau ferroviaire par le recours aux bons du trésor, pour ne pas engager financièrement l'Etat par l'émission d'un emprunt trop élevé (loi du 1er mai 1834) Rogier
Rapport de la section centrale sur les propositions déposées le 24 mars 1834, et notamment sur le respect de l'équilibre tarifaire en faveur de la province du Hainaut et sur le principe du passage de la ligne du Midi par cette même province Smits
Idem (2) Dumortier et suivants
Proposition de ne pas fixer un droit de péage sur la houille par chemin de fer qui soit inférieur au droit de péage sur les autres marchandises Dubus
Proposition de ne pas fixer un droit de péage sur la houille par chemin de fer qui soit inférieur au droit de péage sur les autres marchandises Dubus
Proposition visant à faire commencer les travaux par la ligne comprise entre Louvain et Liège et à n'entreprendre les autres lignes que moyennant la réalisation de certaines conditions de rentabilité et de coût Gendebien et suivants
Ligne du Nord. Rapport de la section centrale sur les amendements déposées le 24 mars 1834 Smits
Lignes du Nord et de l'Ouest. Proposition de ne pas construire de chemin de fer entre Anvers et Louvain (et subsidiairement entre Ostende et Louvain), en raison de l'existence d'une voie navigable entre ces villes Donny et suivants
Ligne de l'Est. Rapport de la section centrale sur la proposition, déposée le 24 mars 1834, de faire commencer les travaux par la ligne comprise entre Louvain et Liège Smits
Idem (2) de Theux
Lignes de Sittard et de l'Est. Proposition de modifier le tracé de la ligne de l'Est et de la faire passer par Tongres, notamment pour compenser la province du Limbourg du morcellement de son territoire Pollénus
Idem (2) Pollénus (2)
Ligne du Nord. Intention du gouvernement de commencer les travaux par la ligne du Nord, en vue de la rendre opérationnelle au plus tard le 1er juillet 1835 Rogier
Ligne de l'Est. Intérêt marqué d'une compagnie rhénane pour la construction du réseau ferroviaire belge et intention d'un construite le prolongement sur le territoire allemand jusqu'à Cologne Davignon
Idem (2) Dumortier
Idem (3) Davignon
Ligne de l'Ouest. Proposition de réaliser simultanément les travaux sur les quatre lignes du futur réseau ferroviaire, en vue d'assurer l'exécution rapide des travaux sur la ligne de l'Ouest Donny
Financement des travaux de construction du futur réseau ferroviaire par le trésor public au moyen d'un emprunt de 35 millions de francs ainsi que d'avances et de bons du trésor ; proposition de ne pas accorder sur-le-champ la totalité de l'emprunt au gouvernement) de Robaulx et suivants
Liaison entre la réduction des péages sur les canaux du Hainaut ou de l'obtention par cette province d'un ou de plusieurs chemins de fer se dirigeant vers la France Smits et suivants
Proposition visant à faire commencer les travaux de manière simultanée sur les quatre lignes du futur réseau ferroviaire Gendebien et suivants
Lignes de Sittard et de l'Est. Proposition de modifier le tracé de la ligne de l'Est et de la faire passer par Tongres, notamment pour compenser la province du Limbourg du morcellement de son territoire Simons et suivants
Ligne de l'Est. Proposition visant à faire commencer les travaux par la ligne comprise entre Louvain et Liège et à n'entreprendre les autres lignes que moyennant la réalisation de certaines conditions de rentabilité et de coût Desmet et suivants
Ligne de l'Ouest. Inopportunité de faire commencer les travaux de cette ligne, en raison de la nature marécageuse du terrain Dumortier et suivants
Ligne du midi. Principe du passage de la ligne du Midi par le Hainaut et/ou détermination des localités par lesquelles elle passerait (Mons, Houdeng, Charleroy) Smits et suivants
Idem (2) Dumortier
Idem (3) Dumortier (2)
Proposition de créer une commission de surveillance du futur chemin de fer, composée notamment de parlementaires (affaiblissement de la responsabilité ministérielle qui en découlerait) Gendebien et suivants
Amendement du gouvernement reportant la négociation de l'emprunt en 1835 et financement intermédiaire au moyen d'une émission de bons du trésor de 10 millions de francs (loi du 1er mai 1834) Rogier et suivants
Affectation des produits de l'exploitation du chemin de fer au remboursement du capital et de l'emprunt contracté pour sa construction, ainsi qu'aux frais d'entretien et d'administration du rail (1)
Ligne du Midi. Fixation des péages sur le futur chemin de fer et des péages sur les canaux du Hainaut, dans le but d'assurer l'équilibre concurrentielle de cette province, et plus particulièrement pour le charbon d'Huart et suivants
Insertion dans la loi du montant de l'emprunt à contracter (35 millions de francs) pour l'exécution du futur réseau ferroviaire (loi du 1er mai 1834) Dumortier
Caractère particulier des 10 millions de bons du trésor destinés à la création du futur réseau ferroviaire, par rapport aux autres bons du trésor autorisés par la loi du 16 février 1833 (loi du 1er mai 1834) Dumortier et suivants
Renvoi d'une pétition du baron de Poederlee se plaignant d'une atteinte au droit constitutionnel de propriété, à l'occasion des travaux de construction du chemin de fer au travers de sa propriété Liedts et suivants
Renvoi d'une pétition se plaignant d'une atteinte au droit constitutionnel de propriété, à l'occasion des travaux de construction du chemin de fer de Renesse et suivants
Réponse du gouvernement sur la pétition renvoyée le 10 juillet 1834 Rogier et suivants
Renvoi d'une pétition se plaignant d'une atteinte au droit constitutionnel de propriété, à l'occasion des travaux de construction du chemin de fer de Renesse et suivants
Réponse du gouvernement sur la pétition qui lui a été renvoyée le 11 juillet 1834 Rogier et suivants

Session 1834-1835

Rapport sur une pétition de plusieurs charbonnages du bassin de Charleroy signalant les dommages qu’apporterait à l’industrie et au trésor l’approbation royale de l’adjudication des embranchements du canal de Charleroy, en raison notamment de l'abaissement des péages qui sera la conséquence de l'établissement du chemin de fer Berger et suivants
Non-inscription dans le budget des crédits nécessaires à la cons construction du chemin de fer par l'Etat Dumortier
Idem (2) de Theux
Hostilité motivée à l'égard du chemin de fer Eloy de Burdinne
Idem (2) Berger et suivants
Obligation d'inscrire au budget toutes les dépenses prévues dans l'année, même lorsqu'elles sont autorisées par d'autres lois (en l'occurence, celle sur le chemin de fer) Gendebien
Idem (2) de Theux
Qualité insuffisance des matériaux utilisés pour la construction du chemin de fer ; importation de fer anglais Desmet
Idem (2) de Theux
Surveillance des travaux de construction du chemin de fer par MM. Simons et de Ridder en lieu et place du corps des ponts et chaussées Desmet
Ligne du midi. Simultanéité des travaux d'établissement des quatre branches du chemin de fer et absence d'initiative constatée en ce qui regarde la ligne vers la France de Puydt
Idem (2) de Theux
Absence de crédits pour la construction du chemin de fer par l'Etat Dumortier et suivants
Idem (2) Gendebien
Idem (3) de Theux et suivants
Modification apportée au tracé du chemin de fer à l'entrée de Bruxelles et motivation du choix de le l'emplacement de la gare de Bruxelles à l'allée Verte Gendebien et suivants
Traitement du personnel du corps des ponts et chausées, détachement d'une partie de celui-ci aux travaux de la route en fer et/ou absence de contrôle de ce corps sur l'éxécution de ces travaux de Puydt et suivants
Idem (2) Dumont
Idem (3) de Robaulx
Idem (4) A. Rodenbach et suivants
Idem (5) Gendebien et suivants
Ligne du Nord. Modification apportée au tracé du chemin de fer à l'entrée de Bruxelles et motivation du choix de l'emplacement de la gare de Bruxelles à l'allée Verte plutôt qu'au centre de la ville Gendebien et suivants
Idem (2) Gendebien et suivants (2)
Idem (3) Coghen
Modification apportée au tracé du chemin de fer à l'entrée de Bruxelles et motivation du choix de l'emplacement de la gare de Bruxelles à l'allée Verte plutôt qu'au centre de la ville Coghen et suivants
Ligne du Nord. Modification apportée au tracé du chemin de fer à l'entrée de Bruxelles et motivation du choix de l'emplacement de la gare de Bruxelles à l'allée Verte plutôt qu'au centre de la ville Coghen et suivants
Ligne de l'Est. Rapport sur un projet alternatif de plan incliné pour la partie du chemin de fer entre Ans et Liège de Roo
Portée exacte de la loi du 12 avril 1835 sur les chemins de fer, et plus particulièrement en ce qui concerne le système d'exploitation directe du réseau ferré par l'Etat de Theux et suivants
Critique du choix opéré par le gouvernement d'exploiter directement, et à titre d'essai, le réseau ferré institué par la loi du 1er mai 1834 et critique du monopole public qui en résulte, en comparaison des avantages induits par le recours à l'initiative privée (loi du 12 avril 1835) de Puydt et suivants
Caractère temporaire du recours à l'exploitation directe par l'Etat du réseau ferré institué par la loi du 1er mai 1834 pour, notamment, en déterminer les coûts et les péages (loi du 12 avril 1835) de Puydt et suivants
Principe de la fixation temporaire des péages au moyen d'un arrêté royal (loi du 12 avril 1835) de Puydt et suivants
Périodicité des élections destinées à pourvoir aux places devenues vacantes de conseiller communal (loi communale amendée par le sénat) Doignon et suivants
Possibilité, pour une personne non-domicilée dans la commeune, d'être élue comme conseiller communal ou d'êtree nommé comme bourgmestre par le gouvernement comme bourgmestre (loi communale amendée par le sénat) de Witte et suivants
Possibilité, pour une personne non-domicilée dans la commeune, d'être élue comme conseiller communal ou d'êtree nommé comme bourgmestre par le gouvernement comme bourgmestre (loi communale amendée par le sénat) de Witte et suivants
Idem (2) de Muelenaere
Condition de cens exigée pour être membre du conseil communal (loi communale amendée par le sénat) d'Hoffschmidt et suivants

Session 1835-1836

Compte-rendu des opérations du chemin de fer. Recettes et dépenses découlant de la construction et de la mise en exploitation de la section construite entre Malines et Bruxelles ; fixation du tarif des voyageurs pour rendre le chemin de fer abordable de Theux
Ligne du Nord. Compte-rendu des opérations du chemin de fer. Mise en oeuvre et succès commercial de la section construite entre Malines et Bruxelles de Theux
Lignes de l'Est, de l'Ouest et du Midi. Retards d'exécution et difficultés inhérentes à la mise en oeuvre des grands projets d'infrastructure publics de Theux
Ligne de l'Ouest. Renvoi d'une pétition demandant l’ouverture des travaux de la route en fer d'Ostende vers Malines Donny
Allusion au rendement attendu de l'exploitation du chemin de fer F. Dubus
Critique des matériaux utilisés par le gouvernement pour la construction de ses voies ferrées Desmet
Ligne du Midi. Intention du gouvernement d'octroyer des concessions pour des projets ferroviaires de Bruxelles à Paris et de Lille à Gand en passant par le Hainaut, et susceptibles de concurrencer le futur chemin de fer de l'Etat ; nécessité d'obtenir l'autorisation préalable de la législature au moyen d'une loi particulière pour toute nouvelle concession ferroviaire Rogier et suivants
Idem (2) Dubus
Ligne du Midi. Intention du gouvernement d'octroyer des concessions pour des projets ferroviaires et notamment ceux reliant Bruxelles à Paris, Lille à Gand et Mons à la haute Sambre française ; nécessité d'obtenir l'autorisation préalable de la législature au moyen d'une loi particulière pour toute nouvelle concession ferroviaire (loi du 31 janvier 1836) Legrelle et suivants
Idem (2) de Muelenaere et suivants
Fixation par le gouvernement des tarifs applicables aux concessions ferroviaires au taux des tarifs du chemin de fer de l'Etat Gendebien
Idem (2) Gendebien (2)
Ligne du Midi. Renvoi à une commission du projet de loi sur les concessions, amendé par le sénat dans le sens d'une obligation imposée au gouvernement de demander l'accord des chambres pour l'octroi à la société générale d'une concession ferroviaire se dirigeant vers la France A. Rodenbach et suivants
Ligne du Nord. Absence de consultation du génie militaire lors du tracé de la ligne Anvers-Malines près de la forteresse d'Anvers Liedts
Idem (2) Evain

Session 1838-1839

Nécessité d'accroître le prix pour le transport des voyageurs afin d'assurer la rentablité du chemin de fer de l'Etat xxx
Obligation pour le gouvernement de recourir, pour le transport des marchandises, à la location de wagons privés, et nécessité d'en acheter pour son compte propre xxx
Budget des travaux publics pour 1839. Reproche adressé au gouvernement d'avoir changé la direction initialement prévue du chemin de fer, entre Namur à Tirlemont, pour relier cette ville à la ligne du Midi xxx
Idem (2) xxx
Idem (3) xxx
Idem (4) xxx
Idem (5) xxx
Retard constaté dans l'exécution de la ligne de l'Est vers la Prusse xxx
Coût et financement du chemin de fer de l'Etat xxx
Critique du tracé adopté pour l'établissement de la ligne du Midi (par Mons au lieu de Tournai) xxx
Idem (2) xxx
Proposition de suspendre la construction du réseau du chemin de fer de l'Etat, pour examiner sa cohérence, au vu notamment de son coût xxx
Couverture des frais d'entretien et de construction du chemin de fer au moyen de ses recettes xxx
Exposé des négociations relatives à la mise en oeuvre du traité des XXIV articles. Demande de clarification quant à la possibilité de contruire un chemin de fer à travers le territoire hollandais via Sittard xxx
Idem. Réponse des plénipotentiaires des cinq puissances garantes xxx
Fixation par une loi définitive des péages et des réglements de police en matière ferroviaire xxx
Renvoi d'une pétition demandant de mettre rapidement en adjudication la ligne ferroviaire de Liège à la frontière prussienne xxx
Effet néfaste de l'introduction d'un nouveau tarif ferroviaire majoré sur le nombre des voyageurs xxx
Idem (2) xxx
Idem (3) xxx
Idem (3) xxx
Influence positive de l'introduction d'un nouveau tarif ferroviaire majoré sur la gestion du réseau ferroviaire,par la réduction du nombre trop élevé de voyageurs xxx
Idem (2) xxx
Inadaptation des correspondances entre trains xxx
Organisation défaillante du transport des marchandises xxx
Critique des dépenses inutiles et somptuaires (notamment gares intérieures dans les villes) et nécessité de rationalisation de l'exploitation ferroviaire xxx
Nécessité de commencer les travaux vers la frontière prussienne (ligne de l'Est) xxx
Idem (2) xxx
Idem (3) xxx
Critique de la décision prise par le gouvernement de ne pas opérer de jonction ferroviaire entre les gares de Bruxelles xxx
Idem (2) xxx
Nécessité pour le chemin de fer de couvrir ses dépenses par ses recettes d'exploitation, pour réduire l'intervention du trésor public xxx
Nécessité pour le chemin de fer de couvrir ses dépenses par ses recettes d'exploitation, pour réduire l'intervention du trésor public xxx

Documentation générale

À venir.

Chemin de fer de l'Etat

Législation (1830-1888)

1834

1835

1836

1837

1838

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1856

1858

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1866

1868

1869

1870

1871

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1873

1875

1877

1878

1879

1880

1881

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1887

1890

1891

1892

1893

1895

1896

1897

1898

1899

1900

1904

1906

1907

1908

1910

1912

1913

Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)

Session 1844-1845

Session 1846-1847

Session 1851-1852

Session 1852-1853

Session 1855-1856

Session 1856-1857

Débats parlementaires (en cours de développement)

Session 1830-1831 (Congrès national)

Session 1831-1832

Session extraordinaire 1833

Session 1833-1834

Session 1834-1835

Session 1835-1836

Session 1838-1839

Documentation générale