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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 8 juin 1853 prorogeant jusqu'au 1er juillet 1854 l'article premier de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages du chemin de fer

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué