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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 25 mai 1838 autorisant un emprunt affecté à l'extinction de 10 millions de bons du trésor et à la continuation des travaux du chemin de fer

Rapporteur : Paul Devaux

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué