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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 6 juillet 1860 prorogeant l’article premier de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages sur les chemins de fer de l’Etat
Rapporteur :
Pierre
Van Humbeeck
Documents parlementaires
1859-1860, n° 154 (exposé des motifs)
1859-1860, n° 166 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 12 juin 1860 : Dépôt
Mardi 19 juin 1860 : Rapport de la section centrale
Samedi 23 juin 1860 : Discussion générale
Samedi 23 juin 1860 : Vote de l’article unique (88 pour, 0 contre)
Matières
Chemin de fer de l'Etat