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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 27 mai 1859 qui proroge l’article premier de la loi du 12 avril 1835, concernant les péages sur les chemins de fer de l’Etat
Rapporteur :
Charles
de Luesemans
Documents parlementaires
1858-1859, n° 152 (exposé des motifs)
1858-1859, n° 176 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 12 avril 1859 : Dépôt
Jeudi 5 mai 1859 : Rapport de la section centrale
Samedi 14 mai 1859 : Discussion de l’article unique
Samedi 14 mai 1859 : Vote de l’article unique (66 pour, 0 contre)
Matières
Chemin de fer de l'Etat