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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 18 juillet 1860 qui ouvre un crédit d’un million au département des travaux publics, destiné à l’extension du matériel des chemins de fer de l’Etat
Rapporteur :
Joseph
Jouret
Documents parlementaires
1859-1860, n° 176 (exposé des motifs)
1859-1860, n° 184 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 26 juin 1860 : Dépôt
Jeudi 28 juin 1860 : Rapport de la section centrale
Jeudi 28 juin 1860 : Motion d’ordre
Jeudi 28 juin 1860 : Vote des articles et vote sur l’ensemble (59 pour, 0 contre, 2 abstentions)
Matières
Budget du ministère des travaux publics
Chemin de fer de l'Etat