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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 décembre 1839 qui ouvre au gouvernement un nouveau crédit pour construction de routes pavées et ferrées
Rapporteur :
Grégoire
Demonceau
Documents parlementaires
1839-1840, n° 15
1839-1840, n° 29
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 26 novembre 1839 : Dépôt
Vendredi 13 décembre 1839 : Rapport de la section centrale
Jeudi 19 décembre 1839 : Discussion générale
Jeudi 19 décembre 1839 : Discussion générale
Jeudi 19 décembre 1839 : Discussion des articles
Vendredi 20 décembre 1839 : Discussion des articles
Vendredi 20 décembre 1839 : Vote sur l'ensemble (66 pour, 2 contre)
Matières
Lois d'infrastructure majeures, budget des recettes et des dépenses extraordinaires
Chemin de fer de l'Etat
Taxe des barrières, police des routes, contruction de routes par l'Etat
Lois d'emprunt et gestion de la dette publique