Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 25 mai 1850 portant exemption des droits de navigation et réduction des droits de barrières en ce qui concerne les transports d'engrais, fumier ou cendres pour l'agriculture
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
- Taxe des barrières, police des routes, contruction de routes par l'Etat
- Autres encouragements agricoles (défrichements, irrigations, engrais, enseignement agricole, jardin botanique, taxe des barrières...)
- Mesures diverses de soutien à l'exportation (drawbacks, société d'exportation, comptoirs commerciaux, marine marchande, warrant, code maritime...)