Indépendance réciproque de l'Eglise et de l'Etat (hors enseignement et charité)
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session extraordinaire 1833
- Proposition de loi visant à arrêter les recherches des biens des fabriques d'église et des établissement de charité
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1830-1831 (Congrès national)
- Lettre du prince-archevêque de Malines demandant que la Constitution garantisse le libre exercice du culte catholique, l'indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat, la liberté d'enseignement et celle d'association ainsi que la mise à charge de l'Etat des traitements des ministres du culte (1)
- Articles 14 et 15 de la Constitution. Liberté des cultes et répression des abus commis à l'occasion de leur exercice public (1)
- Article 16 de la Constitution. (antériorité du mariage civil sur le mariage religieux et/ou droit pour le clergé de correspondre avec leurs supérieurs et d'en publier les écrits) (1)
- Article 16 de la Constitution. (antériorité du mariage civil sur le mariage religieux et/ou droit pour le clergé de correspondre avec leurs supérieurs et d'en publier les écrits) (1)
- Idem (2) (1)
- Article 16 de la Constitution. (antériorité du mariage civil sur le mariage religieux et/ou droit pour le clergé de correspondre avec leurs supérieurs et d'en publier les écrits) (1)
- Article 16 de la Constitution. (antériorité du mariage civil sur le mariage religieux et/ou droit pour le clergé de correspondre avec leurs supérieurs et d'en publier les écrits) (1)
- Article 16 de la Constitution. (antériorité du mariage civil sur le mariage religieux et/ou droit pour le clergé de correspondre avec leurs supérieurs et d'en publier les écrits) (2)
- Article 16 de la Constitution. (antériorité du mariage civil sur le mariage religieux et/ou droit pour le clergé de correspondre avec leurs supérieurs et d'en publier les écrits) (3)
- Discours selon lequel tous les pouvoirs émanent non pas de la nation mais de Dieu Vander Linden
- Article 44 de la Constitution. Non-prise en compte des concordats dans les traités soumis à l'assentiment des chambres (1)
- Article 16 de la Constitution. (antériorité du mariage civil sur le mariage religieux et/ou droit pour le clergé de correspondre avec leurs supérieurs et d'en publier les écrits) (1)
- Article 44 de la Constitution. Non-prise en compte des concordats dans les traités soumis à l'assentiment des chambres (1))
- Article 16 de la Constitution. (antériorité du mariage civil sur le mariage religieux et/ou droit pour le clergé de correspondre avec leurs supérieurs et d'en publier les écrits) (1)
- Pétition d'élèves de l'ancien collège philosophique, se plaignant des obstacles mis à leur entrée dans les séminaires et dans le sacerdoce (1)
- Incompatibilité entre la nation belge, majoritairement catholique, et un roi protestant de Haerne
- Réplique au discours de l'abbé de Haerne du 31 mai 1831 Boucqueau de Villeraie
- Réplique au discours de l'abbé de Haerne du 31 mai 1831 d'Oreye
Session 1831-1832
- Notification, par le ministre de l'intérieur, de l'intention manifestée par les vicaires de Malines d'organiser un Te Deum à l'occasion de l'anniversaire du Roi (1)
- Motion d'ordre visant à déterminer le mode de représentation de la chambre au Te deum (1)
- Motion d'ordre visant à déterminer le mode de représentation de la chambre au Te deum (1)
- Nécessité pour le gouvernement d'ajourner la nomination de l'évêque de Bruges Mary
- Abolition du concordat de 1827, en raison de l'adoption de l'article 16 de la constitution, désignation d'un nouvel évêque à Bruges Mary
Session extraordinaire 1833
- Attitude bienveillante du libéralisme à l'égard des croyances et des cultes et obligation pour la religion de ne pas interférer avec l'action politique Ernst
- Refus opposé par un curé de Tournai de rendre les derniers hommages religieux à un officier de Theux et suivants
Session 1833-1834
- Rapport sur une pétition de l'église dite "catholique apostolique" (église d'Helsen) demandant de bénéficier des dispositions de l'article 117 de la constitution en matière de financement des cultes d'Hoffschmidt et suivants
- Refus du gouvernement d'accorder un subside à l'église dite "catholique apostolique" (église d'Helsen), en raison de son rôle moral et indépendamment de l'hostilité de l'Eglise Seron
- Idem (2) Rogier
- Refus du gouvernement d'accorder un subside à l'église dite "catholique apostolique" (église d'Helsen) Seron
- Droit pour le pouvoir exécutif d'expulser des étrangers qui sont susceptibles d'avoir une opinion politique ou religieuse contraire à celle du gouvernement, et notamment des Jésuites Doignon
- Incompatibilité entre le mandat de membre du conseil provincial et la charge de ministre du culte (loi provinciale) (1)
- Possibilité pour les ministres du culte de siéger comme membre du conseil communal (loi communale) Seron
- Proposition d'inclure dans la liste des cas d'incompatibilité avec le mandat de conseiller communal la charge de ministre du culte, en raison de son influence spirituelle et dans l'intérêt du sacerdoce (loi communale) d'Hoffschmidt et suivants
- Proposition d'inclure dans la liste des cas d'incompatibilité avec le mandat de conseiller communal la charge de ministre du culte, en raison de son influence spirituelle et dans l'intérêt du sacerdoce (loi communale) A. Rodenbach et suivants
- Incompatibilité entre le mandat de bourgmestre et d'échevin avec les fonctions de ministre du culte Rogier et suivants
Session 1834-1835
- Réfutation de l'inculpation faite au ministère d'être dominé ou influencé par le clergé catholique Doignon
- Rapport sur une pétition de l'église dite "catholique apostolique" (église d'Helsen) demandant de bénéficier des dispositions de l'article 117 de la constitution en matière de financement des cultes de Roo et suivants
Session 1835-1836
- Impossibilité pour l'Etat d'organiser un enseignement qui lui soit propre, en raison de son obligation constitutionnelle d'être religieusement neutre et du risque politique qui en découlerait (loi du 27 septembre 1835) Desmet
- Rapport sur plusieurs pétitions demandant que l'église dite "catholique apostolique" (église d'Helsen) bénéficie des dispositions de l'article 117 de la constitution en matière de financement des cultes Zoude
- Traitement du personnel de la légation belge en Italie et désignation en Belgique d'un ministre extraordinaire et plénipotentiaire par le saint-siège. Critique de cette création au vu de l'obligation constitutionnelle de neutralité religieuse de l'Etat belge (loi du 24 septembre 1835) Seron
- Idem (2) Jadot
- Idem (3) Jadot (2)
- Appropriation de l'église des Augustins à Bruxelles, pour l'organisation de cérémonies civiques et plus particulièrement des fêtes nationales Dubus et suivants
- Rapport sur la pétition d'un ancien curé de Chiny demandant que l'Etat intervienne pour le faire réintégrer dans ses fonctions ecclésiastiques (1)
- Désignation d'un ministre extraordinaire et plénipotentiaire par le saint-siège. Critique de cette création au vu de l'obligation constitutionnelle de neutralité religieuse de l'Etat belge et risque d'ingérence papale dans les affaires intérieures belges Doignon et suivants
Session 1838-1839
- Projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Amendement visant à garantir notamment les libertés religieuses des habitants des parties de provinces cédées xxx
- Exposé des négociations relatives à la mise en oeuvre du traité des XXIV articles. Demande de garantir les libertés religieuses des populations transférées en vertu du traité xxx
- Idem. Réponse des plénipotentiaires des cinq puissances garantes xxx
Documentation générale
À venir.