Ministère de la justice (personnel et organisation générale)
Législation (1830-1888)
Aucune législation.
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Aucun projet.
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session extraordinaire 1833
- Nécessité d'augmenter les moyens alloués aux cours et tribunaux pour l'entretien des divers palais de justice Lebeau et suivants
Session 1838-1839
- Opportunité d'inscrire un nouveau crédit pour la constructon du palais de justice à Bruxelles xxx
Documentation générale
À venir.