Personnel communal
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session 1832-1833
- Projet de loi portant organisation des communes
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1830-1831 (Congrès national)
- Article 137 de la Constitution. Disposition transitoire maintenant les institutions provinciales et communales (1)
- Article 139, 4° de la Constitution. Nécessité de légiférer dans le délai le plus cours sur l'organisation communale et l'organisation provinciale (1)
Session 1831-1832
- Rapport sur une pétition d'habitants de Berchem, se plaignant d'un abus de pouvoir du bourgmestre (refus de réintégrer le secrétaire communal élu par le conseil de régence) (1)
- Explications du gouvernement sur le refus de réintégrer le secrétaire communal élu par le conseil de régence de Berchem (Anvers) (1)
- Rapport sur une pétition relative à un cumul des fonctions de secrétaire communal et de commissaire de police Angillis et suivants
- Autorisation, accordée par circulaire ministérielle, de cumuler les fonctions de secrétaire et de receveur communal Osy
- Autorisation, accordée par circulaire ministérielle, de cumuler les fonctions de secrétaire et de receveur communal de Theux
- Autorisation, accordée par circulaire ministérielle, de cumuler les fonctions de secrétaire et de receveur communal Rogier
- Rapport sur une pétition dénonçant le cumul des fonctions de receveur et de secrétaire communal (1)
Session 1832-1833
- Rapport sur une pétition dénonçant le cumul de fonctions particulières avec celle de bourgmestre et demandant une loi pour régler le mode d'élection du bourgmestre Thienpont
- Rapport sur une pétition dénonçant le cumul de fonctions administratives avec celle de bourgmestre Poschet
Session extraordinaire 1833
- Secours à des employés ou veuves d’employés provinciaux qui, sans avoir droit à la pension, ont néanmoins des titres à l’obtention d’un secours de l'Etat Rogier et suivants
- Secours à des employés ou veuves d’employés communaux (et plus particulièrement de gardes champêtres) qui, sans avoir droit à la pension, ont néanmoins des titres à l’obtention d’un secours de l'Etat Rogier et suivants
Session 1833-1834
- Rapport sur une pétition dénonçant le cumul de fonctions municipales (échevin, commissaire de police) et de fonctions judiciaires (justice de paix) Simons et suivants
- Rapport sur une pétition collective de secrétaires communaux demandant une augmentation de leur traitement Quirini et suivants
- Secours à des employés ou veuves d’employés communaux (et plus particulièrement de gardes champêtres) qui, sans avoir droit à la pension, ont néanmoins des titres à l’obtention d’un secours de l'Etat Rogier et suivants
- Interdiction de cumuler, sauf exception, les fonctions de secrétaire et/ou de receveur communal avec d'autres fonctions ou mandats locaux ou provinciaux (loi communale) Rogier et suivants
Session 1834-1835
- Attribution du conseil communal. Motivation des décisions portant révocation et suspension du personnel nommé et salarié par la commune (loi communale) de Nef et suivants
- Attribution spécifique au bourgmestre en matière de personnel chargé de la tenue des registres de l'état-civil, en raison de la responsabilité importante qui pèse sur ce bourgmestre (loi communale) Doignon et suivants
- Droit pour le collège des bourgmestre et échevins de suspendre le personnel communal, secrétaire et receveur exceptés (loi communale) de Theux et suivants
- Modalités de nomination, de suspension et de révocation des secrétaires communaux (loi communale) C. Vuylsteke et suivants
- Modalités de nomination, de suspension et de révocation des secrétaires communaux (loi communale) Jullien et suivants
- Possibilité, pour une seule personne, d'être désignée secrétaire de plusieurs communes et obligation de résidence (loi communale) H. Dellafaille et suivants
- Incompatibilités et règlement des conflits d'intérêts liés aux fonctions de secrétaire communal (loi communale) Dubois et suivants
- Modalités de remplacement du secrétaire communal en cas d'empêchement temporaire (loi communale) de Theux et suivants
- Fixation du traitement du secrétaire communal (loi communale) de Theux et suivants
- Obligation faite au secrétaire communal d'assister aux séances du conseil communal et du collège des bourgmestre et échevins ; attributions spécifiques; modalités d'approbation des procès-verbaux des séances du conseil et du collège par leurs membres (loi communale) Doignon et suivants
- Modalités d'approbation des procès-verbaux des séances du conseil communal, par ses membres ou par le bourgmestre et le secrétaire communal seulement (loi communale) Dumortier et suivants
- Autres attributions du secrétaire communal (loi communale) (1)
- Obligation pour le secrétaire communal de se conformer aux instructions du bourgmestre et de l'autorité supérieure (loi communale) (1)
- Compétences du conseil communal et des autorités povinciales en matière de suspension du secrétaire communal (loi communale) (1)
- Idem (2) (2)
- Mode de nomination, de suspension et de révocation de commissaires de police (loi communale) de Theux et suivants
- Modalités de nomination, de suspension et de révocation du receveur communal (loi communale) de Theux et suivants
- Modalités de nomination, de suspension et de révocation du commissaire de police (loi communale) Pollénus et suivants
- Idem (2) Pollénus et suivants (2)
- Modalités de nomination, de suspension et de révocation des baillis maritimes à Ostende et à Anvers (loi communale) Smits et suivants
- Attributions du commissaire de police (loi communale) Gendebien et suivants
- Interdiction pour les communes d'établir ou d'organiser tout corps armé de sapeurs-pompiers, de soldats de ville, ou sous une autre dénomination quelconque, sans le consentement du roi et mode de nomination des officiers de ces corps ; harmonisation de cette disposition avec la loi d'organisation de la garde civique (loi communale) de Theux et suivants
- Modalités de nomination, de suspension et de révocation du commissaire de police (loi communale) Seron et suivants
- Idem (2) Dumortier
- Mode de nomination, de suspension et de révocation des inspecteurs et des agents subalternes de la police communale (loi communale) Jullien et suivants
- Mode de nomination, de suspension et de révocation des gardes champêtres (loi communale) de Theux et suivants
- Modalités de nomination, de suspension et de révocation du commissaire de police (loi communale) Gendebien et suivants
- Mode de nomination, de révocation et de suspension des gardes des bois communaux (loi communale) de Theux
- Proposition d'écarter les étrangers des emplois communaux et de réserver ceux-ci aux seuls Belges, y compris ceux qui auront été naturalisés (loi communale) Dumortier et suivants
- Modalités de remplacement en cas d'empêchement temporaire du secrétaire communal (loi communale) (1)
- Fixation du traitement du secrétaire communal (loi communale) (1)
- Proposition de rendre incompatibles les fonctions de receveur communal et de secrétaire communal, d'une part, avec celle de commissaire d'arrondissement ou d'employés de celui-ci, d'autre part (loi communale) Dubois et suivants
- Proposition d'écarter les étrangers des emplois communaux et de réserver ceux-ci aux seuls Belges, y compris ceux qui auront été naturalisés ; notion d'emplois "civils" (loi communale) Dumortier
- Idem (2) Jullien et suivants
- Rapport sur des pétitions de secrétaires communaux demandant que leurs traitements soient augmentés Fleussu
- Rapport sur une pétition demandant la suppression des brigadiers de gardes champêtres A. Rodenbach et suivants
- Incompatibilité entre les fonctions de bourgmestre, de secrétaire communal et de receveur communal (loi communale amendée par le sénat) de Theux et suivants
Session 1838-1839
- Rapport sur une pétition sur la question de savoir s'il faut être majeur pour remplir certaines fonctions publiques (notamment communales) xxx
Documentation générale
À venir.