Personnel communal
Projets non finalisés (1830-1914)
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session extraordinaire 1833
Session 1834-1835
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Séance du 25 novembre 1834 : Attribution du conseil communal. Motivation des décisions portant révocation et suspension du personnel nommé et salarié par la commune (loi communale) (de Nef et suivants)
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Séance du 28 novembre 1834 : Attribution spécifique au bourgmestre en matière de personnel chargé de la tenue des registres de l'état-civil, en raison de la responsabilité importante qui pèse sur ce bourgmestre (loi communale) (Doignon et suivants)
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Séance du 1 décembre 1834 : Droit pour le collège des bourgmestre et échevins de suspendre le personnel communal, secrétaire et receveur exceptés (loi communale) (de Theux et suivants)
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Séance du 2 décembre 1834 : Modalités de nomination, de suspension et de révocation des secrétaires communaux (loi communale) (C. Vuylsteke et suivants)
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Séance du 3 décembre 1834 : Modalités de nomination, de suspension et de révocation des secrétaires communaux (loi communale) (Jullien et suivants)
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Séance du 4 décembre 1834 : Possibilité, pour une seule personne, d'être désignée secrétaire de plusieurs communes et obligation de résidence (loi communale) (H. Dellafaille et suivants)
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Séance du 4 décembre 1834 : Incompatibilités et règlement des conflits d'intérêts liés aux fonctions de secrétaire communal (loi communale) (Dubois et suivants)
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Séance du 4 décembre 1834 : Modalités de remplacement du secrétaire communal en cas d'empêchement temporaire (loi communale) (de Theux et suivants)
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Séance du 4 décembre 1834 : Fixation du traitement du secrétaire communal (loi communale) (de Theux et suivants)
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Séance du 4 décembre 1834 : Obligation faite au secrétaire communal d'assister aux séances du conseil communal et du collège des bourgmestre et échevins ; attributions spécifiques; modalités d'approbation des procès-verbaux des séances du conseil et du collège par leurs membres (loi communale) (Doignon et suivants)
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Séance du 5 décembre 1834 : Modalités d'approbation des procès-verbaux des séances du conseil communal, par ses membres ou par le bourgmestre et le secrétaire communal seulement (loi communale) (Dumortier et suivants)
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Séance du 5 décembre 1834 : Autres attributions du secrétaire communal (loi communale)
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Séance du 5 décembre 1834 : Obligation pour le secrétaire communal de se conformer aux instructions du bourgmestre et de l'autorité supérieure (loi communale)
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Séance du 6 décembre 1834 : Compétences du conseil communal et des autorités povinciales en matière de suspension du secrétaire communal (loi communale)
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Séance du 6 décembre 1834 : Idem (2)
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Séance du 6 décembre 1834 : Mode de nomination, de suspension et de révocation de commissaires de police (loi communale) (de Theux et suivants)
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Séance du 6 décembre 1834 : Modalités de nomination, de suspension et de révocation du receveur communal (loi communale) (de Theux et suivants)
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Séance du 19 décembre 1834 : Modalités de nomination, de suspension et de révocation du commissaire de police (loi communale) (Pollénus et suivants)
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Séance du 19 décembre 1834 : Idem (2) (Pollénus et suivants (2))
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Séance du 19 décembre 1834 : Modalités de nomination, de suspension et de révocation des baillis maritimes à Ostende et à Anvers (loi communale) (Smits et suivants)
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Séance du 19 décembre 1834 : Attributions du commissaire de police (loi communale) (Gendebien et suivants)
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Séance du 20 décembre 1834 : Interdiction pour les communes d'établir ou d'organiser tout corps armé de sapeurs-pompiers, de soldats de ville, ou sous une autre dénomination quelconque, sans le consentement du roi et mode de nomination des officiers de ces corps ; harmonisation de cette disposition avec la loi d'organisation de la garde civique (loi communale) (de Theux et suivants)
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Séance du 20 décembre 1834 : Modalités de nomination, de suspension et de révocation du commissaire de police (loi communale) (Seron et suivants)
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Séance du 20 décembre 1834 : Idem (2) (Dumortier)
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Séance du 20 décembre 1834 : Mode de nomination, de suspension et de révocation des inspecteurs et des agents subalternes de la police communale (loi communale) (Jullien et suivants)
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Séance du 20 décembre 1834 : Mode de nomination, de suspension et de révocation des gardes champêtres (loi communale) (de Theux et suivants)
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Séance du 23 décembre 1834 : Modalités de nomination, de suspension et de révocation du commissaire de police (loi communale) (Gendebien et suivants)
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Séance du 12 février 1835 : Mode de nomination, de révocation et de suspension des gardes des bois communaux (loi communale) (de Theux)
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Séance du 21 février 1835 : Proposition d'écarter les étrangers des emplois communaux et de réserver ceux-ci aux seuls Belges, y compris ceux qui auront été naturalisés (loi communale) (Dumortier et suivants)
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Séance du 21 février 1835 : Modalités de remplacement en cas d'empêchement temporaire du secrétaire communal (loi communale)
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Séance du 21 février 1835 : Fixation du traitement du secrétaire communal (loi communale)
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Séance du 21 février 1835 : Proposition de rendre incompatibles les fonctions de receveur communal et de secrétaire communal, d'une part, avec celle de commissaire d'arrondissement ou d'employés de celui-ci, d'autre part (loi communale) (Dubois et suivants)
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Séance du 23 février 1835 : Proposition d'écarter les étrangers des emplois communaux et de réserver ceux-ci aux seuls Belges, y compris ceux qui auront été naturalisés ; notion d'emplois "civils" (loi communale) (Dumortier)
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Séance du 23 février 1835 : Idem (2) (Jullien et suivants)
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Séance du 4 mars 1835 : Rapport sur des pétitions de secrétaires communaux demandant que leurs traitements soient augmentés (Fleussu)
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Séance du 6 mars 1835 : Rapport sur une pétition demandant la suppression des brigadiers de gardes champêtres (A. Rodenbach et suivants)
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Séance du 11 mai 1835 : Incompatibilité entre les fonctions de bourgmestre, de secrétaire communal et de receveur communal (loi communale amendée par le sénat) (de Theux et suivants)
Session 1835-1836
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Séance du 16 février 1836 : Dérogation à l'incompatibilité générale entre les fonctions de receveur communal, de secrétaire communal, de bourgmestre, d'échevin et de conseiller communal (Dumortier et suivants)
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Séance du 23 février 1836 : Compétence du conseil communal en matière de personnel, et plus particulièrement au sein des établissements publics de bienfaisance (loi communale) (de Behr et suivants)
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Séance du 24 février 1836 : Compétence du conseil communal en matière de personnel, et plus particulièrement au vu du respect des actes de fondations qui prévoient des administrateurs spéciaux au sein des établissements publics de bienfaisance (loi communale) (Jullien et suivants)
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Séance du 24 février 1836 : Droit pour le conseil communal de confier des missions spéciales à des médecins, chirurgiens et vétérinaires, à l'exception des établissements publics de bienfaisance (loi communale) (Smits et suivants)
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Séance du 27 février 1836 : Obligation pour le secrétaire communal d'être présent aux séances du conseil communal et/ou conditions de validité du procès-verbal de celles-ci (loi communale) (Gendebien et suivants)
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Séance du 27 février 1836 : Obligation pour le receveur communal de fournir un cautionnement en garantie de sa gestion (loi communale) (Legrelle et suivants)
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Séance du 29 février 1836 : Obligation pour le receveur communal de fournir un cautionnement en garantie de sa gestion (loi communale) (Legrelle et suivants)
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Séance du 29 février 1836 : Modalités de nomination et de suspension des commissaires de police (loi communale) (Bosquet et suivants)
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Séance du 29 février 1836 : Reconnaissance de la nature d'officiers judiciaires des commissaires de police (loi communale) (Bosquet et suivants)
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Séance du 29 février 1836 : Modalités de nomination et de suspension des gardes champêtres (loi communale) (de Jaegher et suivants)
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Séance du 1 mars 1836 : Modalités de nomination et de suspension des gardes champêtres (loi communale) (de Jaegher et suivants)
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Séance du 1 mars 1836 : Modalités de nomination et de suspension des gardes forestiers : administration des bois appartenant aux communes et aux institutions publiques de bienfaisance (loi communale) (d'Hoffschmidt et suivants)
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Séance du 2 mars 1836 : Modalités de nomination et de suspension des gardes forestiers : administration des bois appartenant aux communes et aux institutions publiques de bienfaisance (loi communale) (d'Hoffschmidt et suivants)
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Séance du 2 mars 1836 : Dépenses obligatoires à charge de la commune : traitement des brigadiers des gardes champêtres et des gardes forestiers (loi communale) (de Jaegher et suivants)
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Séance du 2 mars 1836 : Dépenses obligatoires à charge de la commune. Risque de voir l'autorité de tutelle augmenter abusivement les dépenses d'administration des communes (loi communale) (Dubus et suivants)
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Séance du 3 mars 1836 : Droit pour l'autorité de tutelle d'inscrire d'office une dépense obligatoire dans le budget d'une commune (loi communale) (de Theux et suivants)
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Séance du 8 mars 1836 : Compétence du conseil communal en matière de personnel, et plus particulièrement au sein des établissements publics de bienfaisance communaux (loi communale) (Dubus)
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Séance du 8 mars 1836 : Droit de nomination, de suspension ou de révocation du secrétaire communal (loi communale) (Rogier et suivants)
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Séance du 8 mars 1836 : Subordination hiérarchique du secrétaire au conseil, au collège et au bourgmestre (loi communale) (Dubus et suivants)
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Séance du 8 mars 1836 : Obligation pour le receveur communal de fournir un cautionnement en garantie de sa gestion (loi communale) (Dubus et suivants)
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Séance du 8 mars 1836 : Modalités de nomination et de suspension des commissaires-adjoints de police (loi communale) (Lebeau et suivants)
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Séance du 8 mars 1836 : Modalités de désignation du commissaire de police en chef (loi communale) (Bosquet et suivants)
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Séance du 8 mars 1836 : Modalités de nomination, de suspension et de révocation des gardes champêtres (loi communale) (Lebeau et suivants)
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Séance du 8 mars 1836 : Modalités de nomination et de suspension des gardes forestiers : administration des bois appartenant aux communes et aux institutions publiques de bienfaisance (loi communale) (Andries et suivants)
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Séance du 9 mars 1836 : Modalités de nomination et de suspension des gardes forestiers : administration des bois appartenant aux communes et aux institutions publiques de bienfaisance (loi communale) (Andries et suivants)
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Séance du 9 mars 1836 : Incompatibilité entre les fonctions de secrétaire et d'employés du commissariat d'arrondissement (loi communale)
Documentation générale
À venir.