Cours d'appel
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session 1852-1853
- Proposition de loi augmentant le personnel de la cour d'appel et du tribunal de Bruxelles
Session 1856-1857
- Projet de loi augmentant le personnel de la cour d'appel de Liége
- Projet de loi modifiant l'article 37 de la loi du 4 août 1832 relatif à l'ordre de présentation des conseillers de la cour d'appel de Bruxelles
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1830-1831 (Congrès national)
- Article 99 de la Constitution. Mode de nomination des conseillers de la cour de cassation sur une double liste, dont une présentée par le sénat (1)
- Article 104 de la Constitution. Nombre et ressort des cours d'appel (1)
Session 1831-1832
- Détermination du nombre de conseillers des cours d'appel Raikem
- Détermination du nombre de conseillers des cours d'appel Jaminé et suivants
- Nécessité de remédier à la différence de juridiction d'appel (cours d'appel ou tribunaux de première instance) en matière correctionnelle (loi du 4 août 1832) Devaux et suivants
- Nécessité de remédier à la différence de juridiction (cours d'appel ou tribunaux de première instance) tant en matière criminelle qu'en matière correctionnelle, et motion d'ordre visant à reporter la discussion (loi du 4 août 1832) Fallon et suivants
- Détermination du nombre de conseillers d'appel nécessaires pour délibérer (loi du 4 août 1832) Raikem et suivants
- Fixation du siège des trois cours d'appel (loi du 4 août 1832) Jullien et suivants
- Fixation du siège des trois cours d'appel (loi du 4 août 1832) Taintenier et suivants
- Composition des cours d'appel et nombre de conseillers Raikem et suivants
- Composition du parquet des cours d'appel et/ou du greffe (loi du 4 août 1832) Raikem et suivants
- Composition du parquet des cours d'appel et/ou du greffe (loi du 4 août 1832) H. de Brouckere et suivants
- Ordre de présentation des conseillers par les provinces (loi du 4 août 1832) Raikem et suivants
- Détermination du nombre de conseillers nécessaires pour rendre en arrêt en appel (loi du 4 août 1832) Van Meenen et suivants
- Mode de nomination du greffier et des commis-greffiers (loi du 4 août 1832) Van Meenen et suivants
- Composition des cours d'appel et nombre de conseillers (loi du 4 août 1832) Delehaye et suivants
- Fixation du traitement des membres, du ministère public et du greffe des cours d'appel (loi du 4 août 1832 qui fixe les traitements des membres de l'ordre judiciaire) Van Meenen et suivants
- Fixation du traitement des membres, du ministère public et du greffe des cours d'appel (loi du 4 août 1832 qui fixe les traitements des membres de l'ordre judiciaire) Bourgeois et suivants
- Indemnités accordée aux conseillers des cour d'appel pour la présidence des cours d'assises Dubus
- Fixation du traitement des membres, du ministère public et du greffe des cours d'appel (loi du 4 août 1832 qui fixe les traitements des membres de l'ordre judiciaire) Delehaye et suivants
- Fixation du traitement des membres, du ministère public et du greffe des cours d'appel (loi du 4 août 1832, amendée par le sénat, qui fixe les traitements des membres de l'ordre judiciaire) Dubus
- Fixation du traitement des membres, du ministère public et du greffe des cours d'appel (loi du 4 août 1832, amendée par le sénat, qui fixe les traitements des membres de l'ordre judiciaire) Jonet et suivants
- Fixation du traitement des membres, du ministère public et du greffe des cours d'appel (loi du 4 août 1832, amendée par le sénat, qui fixe les traitements des membres de l'ordre judiciaire) Osy
Session 1832-1833
- Rapport sur une pétition des avoués près de la cour d'appel de Bruxelles demandant à être autorisés à remplir les fonctions d'officiers ministériels près de la cour de cassation Milcamps
Session extraordinaire 1833
- Demande de crédits supplémentaires pour le paiement des huissiers, des messagers, des boutefeux et des secrétaires de parquet des cours d'appel ainsi que pour les frais de première installation Lebeau et suivants
Session 1834-1835
- Soutien apporté par le ministre de la justice au projet amendé par la chambre et qui augmente, de manière limitée, le personnel des cours d'appel de Bruxelles et de Gand de Brouckere
- Idem (2) Ernst
- Rapport sur une pétition demandant que le tarif des frais et dépens soit identique pour les trois cours d’appel du royaume Zoude
Session 1835-1836
- Rapport sur une pétition d'avoués près la cour d’appel de Bruxelles demandant la création d’une troisième chambre civile Berger
- Nécessité d'augmenter le personnel de la cour d'appel de Bruxelles Bosquet et suivants
- Insuffisance du personnel et accroissement de l'arriéré judiciaire de la cour d'appel de Bruxelles, liés notamment à l'absence de loi provinciale, et proposition de reporter la discussion du projet de loi qui en augmente provisoirement le nombre de conseillers (loi du 10 février 1836) de Behr et suivants
- Idem (2) Demonceau et suivants
- Idem (3) Raikem
- Idem (4) Ernst
- Mode de nomination, par le roi, le conseil provincial ou la cour elle-même, du président et des conseillers de la cour d'appel de Bruxelles créés par la loi du 10 février 1836 Ernst et suivants
- Idem (2) Milcamps
- Idem (3) Liedts et suivants
- Proposition d'augmenter les traitements des substituts des procureurs généraux près des cours d'appel au niveau de ceux des conseillers (loi du 10 février 1836) de Behr et suivants
- Proposition d'augmenter les traitements des substituts des procureurs généraux près des cours d'appel au niveau de ceux des conseillers (loi du 10 février 1836) Ernst et suivants
Documentation générale
À venir.