Polders et wateringues

Législation (1830-1888)

Aucun projet.

Etat d'avancement des travaux aux polders, et plus particulièrement au polder de Lillo Osy (2)

Proposition d'exonérer de centimes additionnels supplémentaires à la contribution foncière les propriétés qui ont été inondées par les Hollandais d'Elhoungne et suivants
Proposition d'exonérer de centimes additionnels supplémentaires à la contribution foncière les propriétés qui ont été inondées par les Hollandais Thiry
Proposition d'exonérer de toute contribution foncière les propriétés qui ont été inondées par les Hollandais Osy
Proposition d'exonérer de toute contribution foncière les propriétés qui ont été inondées par les Hollandais Verdussen
Adoption de la proposition d'exonération de contribution foncière pour les propriétés détruites ou inondées par suite d'événements politiques (article 3 du budget des voies et moyens) (vote)
Rapport sur une pétition mettant en évidence le problème de l'écoulement des eaux dans la Flandre occidentale par la seule écluse des Isabelle, en cas de cession à la Hollande Van Hoobrouck
Rapport sur une pétition de propriétaires du Clarapolder, situé en territoire néerlandais, demandant que le gouvernement belge lui alloue des moyens pour la réparation de ses digues Davignon et suivants
Rapport sur une pétition de propriétaires du Clarapolder, situé en territoire néerlandais, demandant que le gouvernement belge lui alloue des moyens pour la réparation de ses digues Davignon et suivants

Rapport sur une pétition dénonçant l'intention de faire appel à des fournisseurs en bois hollandais pour la réparation des digues des polders, au détriment de fournisseurs belges Boucqueau de Villeraie
Crédits pour le renforcement des digues de l'Escaut, notamment à Burgh Verdussen et suivants
Crédits pour le renforcement des digues de l'Escaut, notamment à Burgh Verdussen et suivants
Amendement laissant au gouvernement le mode de répartition de l'excédant du produit des barrières de Brouckere et suivants
Amendement laissant au gouvernement le mode de répartition de l'excédant du produit des barrières Desmet
Rapport sur une pétition du directeur du Clarapolder, situé en territoire néerlandais, demandant de pouvoir bénéficier des fonds votés en faveur des polders Zoude
Rapport sur une pétition d'habitants du polder de Lillo demandant une indemnité en raison de l'inondation persistante de ce polder Zoude
Etat d'avancement des travaux pour la coupure de Burght Verdussen et suivants
Rumeurs d'une attaque hollandaise et dégâts infligés au polder du Grand Doel Desmet
Dégâts infligés à certains polders par suite de la rupture d'une digue par l'armée hollandaise Evain et suivants

Maintien des inondations dans les polders autour de Doel, en raison de la présence hostile des Hollandais Desmet
Rapport sur une pétition des habitants du polder de Lillo, demandant d'être indemnisés des pertes qu’ils subissent, en raison de l'inondation permanente de leurs propriétés depuis le 25 octobre 1830 Legrelle et suivants
Rapport sur une pétition des habitants du polder de Lillo se plaigant du projet de loi sur les indemnités Poschet et suivants
Crédit destiné aux réparations des digues de certains polders de Puydt
Crédit destiné au renforcement des digues des polders Olislagers et suivants
Crédit destiné au renforcement des digues des polders Rogier et suivants
Pétition d'habitants de la commune de Stabroeck demandant le paiement de l'indemnité qui leur revient du fait des inondations Legrelle
Renvoi d'une pétition d'habitants de Lillo demandant un secours en raison de l'inondation de leur village depuis 1831 Legrelle
Motion d'ordre demandant la mise à l'ordre du jour du rapport sur la pétition des habitants du polder inondé de Lillo Legrelle et suivants

Nécessité de déposer un projet de loi pour indemniser les victimes des inondations dans les polders de la province d'Anvers, dont le maintien est lié au statu quo diplomatique Rogier
Octroi de crédits pour indemniser l'entrepreneur des travaux de réendiguement du polder de Borgeeweert (digue de Burght), par suite de la résiliation du contrat par le gouvernement de Brouckere
Idem (2) Jullien et suivants
Indemnisation des propriétaires des polders inondés, en raison du cas de force majeure lié à l'invasion hollandaise, et plus particulièrement pour le Clara-Polder, lequel est destiné à être rétrocédé à la Hollande Van Hoobrouck et suivants
Conséquences du non-respect des dispositions du traité des XXIV articles relatives à l'évacuation des eaux dans les Flandres et situation des écluses situées à la frontière belgo-hollandaise Hye-Hoys et suivants
Rapport sur des pétitions d'habitants de polders demandant une indemnité pour emprise de terrain Verrue-Lafrancq et suivants
Rapport sur la pétition d'une propriétaire du polder d'Ordam (Anvers) se plaignant de l'occupation d'une partie de sa propriété par des habitants de Lillo et du village de Paille Verrue-Lafrancq et suivants

Rapport sur une pétitions des bourgmestres de Lillo, Santvliet, Stabrouck et Berendrecht, demandant la construction d’une digue intérieure pour la conservation du territoire de ces communes Jadot et suivants

Nécessité de légiférer pour remédier à l'état d'anarchie dans lequel sont tombés les associations de wateringues xxx
Idem (2) xxx
Idem (3) xxx
Risque d'inondation des polders découlant du fait que les digues protectrices se trouvent sur le territoire néerlandais et nécessité de renforcer les digues secondaires situées en Belgique xxx
Idem (2) xxx

À venir.